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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DiCOQ-PAGP
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
AVIS RECTIFIE

Objet

 Prestations de reprographie et d'impression
Référence 1309O001
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR724
Lieu principal de prestation CLERMONT-FERRAND
Durée 1 an
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de reprographie et d'impression. Les prestations sont reparties en 4 lots.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79520000 - Services de reprographie
Complémentaires :
79571000 - Services d'envoi
79996100 - Gestion des documents
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Pour les lots 1, 2 et 4, le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour le lot 3, le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations de reproduction de documents et plans
Quantité : minimum 6 000.00 Euros maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		6 000 30 000 79520000
N° 2 Prestations d'impression sur supports spéciaux
Quantité : minimum 12 000.00 Euros maximum 40 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		12 000 40 000 79800000
N° 3 Prestations d'impression de documents électoraux et de mise sous pli
Quantité : minimum 20 000.00 Euros maximum 90 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		20 000 90 000 79800000
N° 4 Prestations de reprographie et de diffusion des documents de consultation
Quantité : minimum 4 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		4 000 20 000 79520000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1);

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Performances en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité
40 : Prix des prestations
40 : Valeur technique
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.marches-publics.info/acheteur/VCF ou obtenus sur support papier après demande écrite à l?adresse suivante :
Mairie de Clermont-Ferrand DICOQ - Service PAGP 10, rue Philippe Marcombes BP 60
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
- Fax : 04 73 42 69 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 02/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra etre remis et parvenir à destination avant la date et l?heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document , i
Soit transmis en recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : VILLE DE CLERMONT-FERRAND DiCOQ - PAGP Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes BP 60 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 -Soit remis contre récépissé à : Direction de la Commande Publ
63000 Clermont-Ferrand
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises sur support papier, par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au present avis. Si elles sont transmises pas voie éléctronique elle sont déposées via la platforme de dématerialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats RGS le Niveau (**) sont conformes et acceptés pour signer les plis.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Clermont-Ferrand
Jasna UZUNOVIC
Direction de la Commande publique, de l'Organisation et de la Qualité de gestion Service Programmation des Achats et Gestion de la Performance Hôtel de Ville 10 RUE PHILIPPE MARCOMBES
63000 Clermont-Ferrand
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex
Tél : 04 72 84 78 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/13 à 18h10

 

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