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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
9 rue de l'Archevêché
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réfection de la digue et de remodelage du lit du torrent de Vachères (05200 Embrun et Baratier)
Référence 2013CCE15
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Septembre et octobre 2013
DESCRIPTION L'objet de la consultation est la réalisation de travaux de réparation de la digue du torrent de Vachères et de remodelage du lit tels qu’ils ont été définis dans l’étude de diagnostic initial de sureté de l’ouvrage
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Terrassement
Informations complémentaires : • Remodelage du lit mineur ; • Epaississement de la digue côté val ;
N° 2 Maçonnerie
Les travaux du lot N° 2 font l'objet d'une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires : • Réparation de la digue en maçonnerie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre et des équipements
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes de l'Embrunais
Laurence CRISCUOLO
9 rue de l'Archevêché
05200 EMBRUN
Tél : 0492437625 - Fax : 0492435550
l.criscuolo@cc-embrunais.com

techniques
Service Départemental RTM
GASDON Hervé ou MICHAUD Marie Pierre
5 rue des Silos
CS36003
05000 GAP CEDEX
Tél : 0492531971
marie-pierre.michaud@onf.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite sur site obligatoire le JEUDI 04 JUILLET à 14h00 ou le JEUDI 11 JUILLET à 14h00.
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 18h10

 

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