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| AVIS DE PUBLICITE |
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REGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ M. GUY CASTEX - DIRECTEUR 4 Rue dauphine 31800 Miramont de Comminges Tél : 05 61 94 81 41 - Fax : 09 72 13 38 37 |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Installation d'une production d'énergie par panneaux photovoltaïques sur la toiture de la tribune du stade municipal | |||||||||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||||||||
| Type | Execution | |||||||||||||||
| Mode | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FR623 | |||||||||||||||
| Délai d'exécution | 12 semaines | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | -Construction d'un local technique - Dépose de la couverture de la tribune, renforcement de la structure bois, empannage - Structure d'étanchéité, structure support des panneaux, panneaux photovoltaïques - Onduleurs et accessoires électriques |
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| Code CPV principal | 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires | |||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. | |||||||||||||||
| Financement | Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront fermes, actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. |
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| Forme juridique | Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Regie Municipale D'électricité Rue dauphine 31800 Miramont de Comminges Tél : 0561948141 - Fax : 0972133837 gcastex@wanadoo.fr techniques Reulet Ingéniérie (lot 1 et 2) 5 bis boulevard Pasteur 31800 Saint-Gaudens Tél : 0561949300 - Fax : 0561952738 reulet.ingenierie@wanadoo.fr |
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| Documents |
Regie Municipale D'électricité 4 Rue dauphine 31800 Miramont de Comminges Tél : 0561948141 - Fax : 0972133837 guy.castex@regie-miramont.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/07/13 Documents payants : NON |
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Remise des plis le
17/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/13 Lieu : Miramont Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Guy CASTEX Directeur |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Regie Municipale D'électricité (lot 3 et 4) 4Rue dauphine 31800 Miramont de Comminges Tél : 0561948141 - Fax : 0972133837 gcastex@wanadoo.fr |
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| Envoi le 29/06/13 à la publication | ||||||||||||||||
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