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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture - Hotel d'agglomération
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des écoulements du Val de Glatigny
Référence 13SF51
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée 19 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le projet de gestion des écoulements du Val de Glatigny vise à lutter contre le risque inondation d'un hameau nommé "Val de Glatigny" situé sur la commune de Jouy-le-Moutier. Une étude de programmation et des études préliminaires ont permis de définir les solutions à mettre en oeuvre. L'objectif est aujourd'hui de mettre en oeuvre les solutions proposées. Il s'agit donc de concevoir puis de réaliser les infrastructures de gestion des écoulements du Val de Glatigny, à savoir l'aménagement d'ouvrages de rétention à l'amont du bassin versant (présentant un volume de rétention total de 12500m3, réparti sur 3 opérations) , le réaménagement d'une ravine sous forme de fossé enherbé et caniveau cadre couvert (sur une longueur d'environ 650m) et le dévoiement des écoulements à l'aval du bassin versant (sur une longueur de l'ordre d'1km).Lieu(x) d'exécution : Agglomération de Cergy-Pontoise - Communes de Jouy-Le-Moutier et de Maurecourt
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera accordée au titulaire du marché dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Financement Le marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget principal de la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire de ses co-traitants.
Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour une solidarité du mandataire avec ses co-traitants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché);
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Secrétariat Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures)
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 0134419190
marches_publics@cergypontoise.fr
Offres Remise des offres le 20/08/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulvard de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/13 à 10h10

 

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