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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection totale de la voirie rue de l'Yser
Référence 13AT-0420-F
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Démarrage prévisionnel : octobre 2013.
Durée Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 16 mois.
DESCRIPTION Réfection de la voirie comprenant : démolitions, terrassements, fondations, revêtements coulés, bordures, caniveaux, mobiliers, marquage, adaptation des ouvrages d'assainissement et mise à la cote des réseaux divers existants.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour l'ensemble, les travaux comprendront :
- Travaux préliminaires à l'installation de chantier,
- Signalisation de chantier,
- Démolitions - terrassements,
- Réalisation des trottoirs en asphalte noir y compris fondation en béton,
- Réalisation de toutes les entrées charretières en pavés granit neuf,
- Réfection de la chaussée en enrobés 0/10,
- Réalisation de la signalisation horizontale,
- Remplacement et pose de gargouilles neuves,
- Fourniture et pose de dallettes granit en découpage de trottoir,
- Mises à niveau d'ouvrages,
- Fourniture et pose de mobiliers urbains,
- La fourniture et mise en oeuvre de bandes podotactiles.

Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
10 % : Critère environnemental

Concernant le critère nº1 (sur 50 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
Concernant le critère nº2 (sur 30 points), «la valeur technique de l'offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique et dans le calendrier prévisionnel des travaux :
- l'organisation adoptée par l'entreprise pour la réalisation du marché, le détail des moyens humains et techniques affectés à la réalisation du marché, 10 points
- les mesures adoptées pour assurer la sécurité et l'hygiène des personnes sur site et aux alentours, 10 points
- la cohérence du phasage détaillé des travaux qui devra s'insérer dans le délai global d'exécution et tenir compte des contraintes techniques, 10 points
Concernant le critère nº3 (sur 10 points), «le délai d'exécution» sera apprécié à partir du délai mentionné dans l'acte d'engagement.
Concernant le critère nº4 sur (10 points), «le critère environnemental» sera apprécié à partir des éléments suivants :
- les mesures adoptées pour le retraitement des déchets, 10 points.
Renseignements
administratifs
Mairie de Colombes
Pires Marie-Helene
Place de la République
92700 COLOMBES
Tél : 0147608147
marches-publics@mairie-colombes.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/13 à 12h10

 

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