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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
SIRET 26260013300082
L'avis implique un marché public.
Objet Création d'un parking au bâtiment 39 du Centre Hospitalier de Valence
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Ce marché a pour objet la création d'un parking au Centre Hospitalier de Valence.
Une variante est admise au niveau des réseaux de collecte et d'infiltration des eaux pluviales.
Visite du site : La visite du site est obligatoire pour la réponse au marché. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées.
La visite est obligatoire afin de :
- prendre connaissance des lieux
- prendre la mesure des contraintes, etc.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le technicien responsable auprès du secrétariat de la Direction de l'Approvisionnement, des Travaux et de la Logistique (04 75 75 72 23) pour une visite d'une durée d'1/2 heure les jeudi ou vendredi 04 et 05 juillet 2013.
Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Rendez-vous de négociation des offres :
La date des négociations est prévue le 01 août 2013.
Les deux candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article 8 du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Cette négociation aura lieu au Centre Hospitalier de Valence. La demande de rendez-vous de négociation sera envoyée à l'adresse mail renseignée dans l'acte d'engagement.
Les entreprises sont tenues de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 30 minutes et seront contactées le 29 juillet 2013, dans le but de fixer les rendez-vous.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales,
une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit à l'accès de la commande publique,
une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations envers les travailleurs handicapés,
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société en termes de marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
la présentation du candidat y compris ses références sur des opérations similaires.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 & 45 du Code des Marchés Publics.
le mémoire technique de l'offre accompagné de l'ensemble des éléments demandés.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix de l'offre
55 % : Mémoire technique

Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - Mémoire technique
- Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
Qualité des matériaux proposés pour la réalisation des travaux : 20
Méthodologie de travail et moyens de sécurisation du chantier : 20
Planning d'exécution des travaux : 20
Personnel affecté au chantier : 20 (Nombre de personnes, encadrement, qualification et expérience)
Pertinence de la proposition de gestion des eaux pluviales et de la note justificative du dimensionnement des puits : 20

- Exposé de la méthode d'attribution des points - pas satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
L'évaluation sur le critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Le Centre Hospitalier de Valence se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note suivant la méthode de notation.
Le mémoire technique des candidats sera noté en fonction de son contenu à l'ouverture des offres.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence - 9
Tél : 0475757223
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 26/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
DEMATERIALISATION :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/07/13

 

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