AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
M. Le Président
39 avenue de la Résistance
CS 20722
83052 Toulon - Cedex
Tél : 04 83 24 30 00 - Fax : 04 83 24 30 09
SIRET 20000778900114

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion portuaire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des ports.
Référence	13FS-0070-U
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Procédure ouverte , en application des articles 33, 55 à 59 du Code des Marchés Publics
Code NUTS	FR825
Description	La solution informatique sera un portail multiport permettant la gestion quotidienne des ports, en temps réel, avec des bases de données et des tarifications indépendantes. Les prestations, comprennent : - Les licences par site, - L'hébergement, - Les formations des personnels utilisateurs, - L'assistance/maintenance, - La main d'oeuvre pour le développement informatique, - La reprise éventuelle des données.
Code CPV principal	48700000 - Logiciels utilitaires
Code CPV complémentaire	48613000 - Gestion électronique de données (GED)
	48627000 - Logiciels de système d'exploitation en temps réel
	72211000 - Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le Syndicat Mixte PORTS TOULON PROVENCE est une collectivité locale qui gère en régie directe les ports suivants : - le Port de l'Ayguade sur l'île du Levant à Hyères les Palmiers, - le Port du Brusc à Six-Fours les Plages, - le Port de St Elme à La Seyne sur Mer, - les Ports du Lazaret à La Seyne sur Mer, - le Port de la Madrague de Giens à Hyères les Palmiers, - le Port de Porquerolles à Hyères les Palmiers, - le Port de La Tour Fondue à Hyères les Palmiers. Le Syndicat Mixte gère également, en qualité d'autorité délégante, le Port de commerce de Toulon avec les sites de Toulon Côte d'Azur, de Brégaillon, d'Espace Grimaud et de Bois Sacré qui pourraient accueillir des navires de grande plaisance. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourrait être complétée à partir de 2016 par les ports de plaisance concédés (en DSP) comme : - le Port de St Louis du Mourillon, - le Port de la Darse Nord du Mourillon, - le Port de St Mandrier sur Mer, - le Port de La Seyne sur Mer, - le Port de Toulon Vieille Darse. La consultation implique la conclusion d'un « contrat-cadre » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de : Montant minimum annuel :8 000.00 € HT Montant maximum annuel :120 000.00 € HT Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Valeur estimée hors TVA : entre 8 000,00 € et 120 000,00 €
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : -Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Syndicat Mixte Ports Toulon Provence Service marchés et contrats 39 avenue de la Résistance BP 20722 83052 Toulon - Fax : 0483243009 marches@portstoulonprovence.org
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Memes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 10/07/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/13 à 12h10

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