|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY M. François PYTHON - Président 5 Chemin du Tapey ZI Arlod 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Location et entretien de vêtements professionnels pour les quais de transfert et de déchargement des déchets et le service technique du Tri/Recyclage |
| Référence | 13SD016 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR711 |
| Durée |
12 mois renouvelable 3 fois (4 ans maximum) à compter de la date fixée par la personne publique, le 02 janvier 2014, soit jusqu'au 1er janvier 2018 maximum.Reconduction expresse par période d'une année. |
| Code CPV principal | 18110000 - Vêtements professionnels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
22 agents à équiper sur 6 sites différents. -Lieux d'exécution : Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 166, Rue de la Gare Le Pas de l'Echelle 74100 ETREMBIERES Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 1204, Route d'Arenthon 74 800 SAINT PIERRE-EN-FAUCIGNY Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 11, Impasse du Marais Sud 01170 CROZET Quai de transfert des déchets du SIDEFAGE 143, Rue des Prés 01100 GROISSIAT Quai de déchargement des déchets du SIDEFAGE Usine de valorisation énergétique Z.I. d'Arlod 5, Chemin du Tapey 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Centre technique du Service Tri/recyclage 99, Chemin de la Résistance 74100 ETREMBIERES |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération). |
| Forme juridique | En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché. |
| Conditions de participation | |
|
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations (B.P.U en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement) 10 % : Délai de livraison des tenues (mise en place du marché et réapprovisionnement pour nouvelle embauche) Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.P. et dans le Règlement de la consultation. |
| Renseignements |
administratifs SIDEFAGE Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737 marches@sidefage.fr techniques SIDEFAGE Monsieur Philippe JOND 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 0450566733 - Fax : 0450566737 transfert@sidefage.fr |
| Documents |
SIDEFAGE Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737 marches@sidefage.fr |
| Offres |
Remise des offres le
24/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code. |
|
Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité