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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES FERRIERES AU MUY |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | Les délais d'exécution sont mentionnés au cahier des charges. En phase conception, les délais d'exécution sont de deux mois maximum (AVP + PRO). |
| Durée |
La durée du marché se confond avec ses délais d'exécution. Le marché se termine en tout état de cause à la fin de la période de parfait achèvement. |
| DESCRIPTION | La ville de LE MUY (83) souhaite procéder au réaménagement de la Zone d'Activité Economique des Ferrières comprenant la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Ferrières I et la Z.A.C. des Ferrières II. Cette Z.A.E. se situe en bordure de la RD 1555 sur une surface d'environ 44 hectares. Le présent marché porte sur une mission témoin d'infrastructures en Réhabilitation d'ouvrages ou aménagements existants. Les éléments de mission sont les suivants : AVP, PRO, ACT avec DCE et analyse des offres, VISA, DET et AOR. La mission complémentaire OPC est également confiée au maître d'oeuvre. La tranche ferme de la MOE porte sur la tranche ferme des travaux ; la tranche conditionnelle de la MOE porte sur la tranche conditionnelle des travaux. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La majeure partie des travaux concerne la Z.A.C. des Ferrières I située au nord de la Z.A.E.. La nouvelle Z.A.C. des Ferrières II a fait l'objet d'une viabilisation en 2011, mais le boulevard de l'Europe commun aux deux Z.A.C. est concerné par les travaux. L'objectif est de réaménager les voiries dans un souci de sécurisation et d'esthétique par un traitement paysager sommaire. L'opération comporte des travaux de remise en état et d'amélioration. La problématique du stationnement sera également à aborder. Les travaux sont décomposés en une tranche ferme (Z.A.E.) pour un coût prévisionnel de 1.360.000 € HT et une tranche conditionnelle (boulevard des Ferrières jusqu'à l'avenue Saint-Cassien) pour un coût prévisionnel de 469.000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. |
| Financement | Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité et par subventions éventuelles. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. |
| Forme juridique | Ne peuvent participer à cette mission de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et disposant d'expérience si possible dans le domaine concerné. Chaque équipe faisant acte de candidature devra être constituée en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour l'ensemble de l'équipe : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
02/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 11/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/13 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/07/13 |
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