AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 21h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES
CS 32444
74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numérisation des registres matricules militaires et documents en feuille conservés aux Archives départementales de la Haute-Savoie
Référence	13S0405
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Autres
Code NUTS	FR718
DESCRIPTION	L'objet du présent marché à procédure adaptée est la numérisation d'archives publiques consistant en registres matricules militaires de la sous-série 1 R et en un lot de documents en liasse et cahiers. Le Département dispose pour la réalisation du présent marché d'un budget de 60 000 € TTC. Le volume à numériser sera fonction de l'offre faite par le candidat sélectionné. L'unité de numérisation retenue pour juger les offres et exécuter les prestations est la vue, c'est-à-dire une page. La prestation à réaliser comprend l'installation du matériel de numérisation sur le site d'exécution, la numérisation des documents, le nommage des fichiers, le stockage sur disques durs externes et la livraison de ces derniers dans les locaux du Département. L'offre financière du candidat (faite à l'acte d'engagement) devra être inférieure ou égale au montant du budget indiqué ci-dessus.
Code CPV principal	92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Code CPV complémentaire	72920000 - Services informatiques de conversion de catalogues
	92512000 - Services d'archives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations débutent à compter de la notification du marché. L'opération devra être achevée c'est à dire les images livrées au pouvoir adjudicateur et les installations démontées au plus tard le 15 novembre 2013.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement	Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique	Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2) - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1) Capacité économique et financière : Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Quantité de pages numérisées 40 % : Valeur technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction de la Commande Publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres	Remise des offres le 02/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de le Haute-Savoie Mlle Christelle VERNIER 23 rue de la paix CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 0450332144 - Fax : 0450332145
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon - Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
	Envoi le 04/07/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/13 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/13

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