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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT DE COMMANDE LOGIAL-OPH / DOMAXIA
Marc CHASTAGNOL - Directeur Général Adjoint de Logial-OPH
86 bis, quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Le présent avis rectificatif a pour objet d'informer que la date limite de réception des plis, initialement fixée au 7 novembre 2013 à 12h30 est reportée au 14 novembre 2013 à 12h30.

Objet

 Marché à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de services de reprographie et de travaux d’impression.
Référence S/2013/01/DCQ
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée Les 3 lots du marché sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification ou de leur prise d'effet si celle-ci est postérieure à la date de notification reconductible 2 fois.
DESCRIPTION Les missions confiées au titre du présent marché sont décrites au cahier des charges.
Les produits susceptibles d'être commandés sont décrits dans le bordereau de prix de chacun des 3 lots du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79810000 - Services d'impression
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Quantité ou étendue Les montants minimums et maximums annuels pour chacun des 3lots du marché sont de :
- lot n°1 : Minimum annuel : 0 € HT et maximum annuel : 5 000 € HT
- lot n°2 : Minimum annuel : 0 € HT et maximum annuel : 50 000 € HT
- lot n°3 : Minimum annuel : 0 € HT et maximum annuel : 5 000 € HT

Lots Libellé
N° 1 travaux de reprographie
N° 2 travaux d’impression courante
N° 3 travaux d’impression et sérigraphie spécifiques
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures. pas d'avance. Taux de TVA à 19.6%.
Forme juridique Groupement solidaire le cas échéant.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-une lettre de candidature précisant le marché et le(s) lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 ou autres ),
-une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle DC2 ou autre),
-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement, (extrait Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant),

Capacité économique et financière :
Références requises : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l’année en cours,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l’année en cours,
-la présentation d'une liste des principaux services effectués en matière de travaux d’impression et/ou de sérigraphie et de reprographie au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Pour le lot n°2 (impressions courantes)en complément des documents demandés ci-dessus :
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : label IMPRIM’VERT ET PECF (Pan European Forest Certification) OU FSC (FOREST STEWARDSHIP COUNCIL). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Délai de livraison
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique présenté par les candidats précisant notamment leur méthode de fonctionnement/production parc machine, organisation, équipe de travail, utilisation de nouvelles technologies, outils façonnage etc.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article 11 du règlement de la consultation. Les invitations à la négociation seront envoyées par voie électronique ou par télécopie.
Important : il est à noter que des coefficients de pondération seront appliqués à l’analyse du prix de certains produits figurant dans le lot n°2 « impression courante ». Ces produits sont mentionnés dans le BPU.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/13 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures présentant une régularité juridique (celles présentant l’ensemble des documents en vigueur exigés supra) seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission.
Seuls les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Logial-OPH - service marchés
86, bis Quai Blanqui
94146 Alfortville Cedex
Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/10/13

 

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