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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SAGEP, SPL, MANDATAIRE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE LA GARDE M. Jean-Louis MASSON - Président 132 rue Le Corbusier 83130 LA GARDE
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Concours restreint sur "esquisse +" pour la réalisation dune résidence pour personnes âgées dite « Marie Curie » sur la commune de La Garde(département du var) |
| Référence | MCURIE2 |
| Nature | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE |
| Code NUTS | FR825 |
| DESCRIPTION | Mission de maître d'uvre, mission de base loi MOP, sans étude d'exécution et complétée de l'OPC et de missions complémentaires (dont la définition et le choix des équipements mobiliers, les simulations thermiques dynamiques, etc...). L'ouvrage à réaliser est une résidence pour personnes âgées d'une surface de plancher d'environ 3 800 m², comprenant 75 studios et des locaux communs et de services (dont une cuisine satellite), y compris son équipement mobilier, ainsi que la voirie et les réseaux divers de desserte. Emplacement du bâtiment : rue Albert Piault sur les parcelles n°647 et 896p - 83130 LA GARDE Le bâtiment sera labellisé passif ou à énergie positive et sera éventuellement réalisé dans une démarche de certification H et E ou autre. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 736 000 euros HT L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux équipements mobiliers est de 390 000 euros HT |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments Complémentaires : 71320000 - Services de conception technique |
| Forme | Division en lots : non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement aura un diplôme d'architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en france selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A)Le présent avis s'adresse à un maître d'uvre ou une équipe de maitrise d'uvre disposant des compétences suivantes : - architecture - architecture dintérieur - ingénierie technique et économique de la construction : structure, thermique, fluides, voirie et réseaux diverses (vrd), acoustique et économie de la construction. B)Critères de sélection des candidats : - qualité des références fournies - compétences, qualifications et qualités professionnelles et techniques |
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Nom des participants déjà sélectionnés
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
OUI
Chaque concurrent retenu lors de la phase de candidature, et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours, recevra une prime d'un montant de 23 000 euros hors taxe (concours sur "esquisse + "). |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Il est précisé dans le réglement du concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | - Qualité de la réponse au programme - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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- Les cadres types d'affiche synthétique de présentation des candidatures sont téléchargeables à partir du site Internet de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : MA MAIRIE > marchés publics ou en allant directement sur le site http//:www.marches-publics.info. Il peut également être réclamé à l'adresse : a.petitjean@sagep83.com. - le marché de maitrise d'oeuvre qui suivra le concours est un marché soumis à l'AMP. - Composition du Dossier de candidature à remettre Dossier administratif : *Lettre de candidature, mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature. En cas de groupement, cette lettre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (ou DC1). *Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics(ou DC1) *Extrait de k-bis datant de moins de 3 mois *Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire *Pouvoir de la personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com) *Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros. *Titres d'études et professionnels du ou des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. *Certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. *Liste de références réalisées au cours des 5 dernières années et en cours de réalisation sur des opérations d'importance et de complexité comparable, précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com) *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com. *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com). En cas de cotraitance, ces pièces sont à fournir pour chacun des candidats. Dossier technique : *Présentation synthétique du candidat ou de léquipe candidate (composition, titres détudes, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum. Pour l'architecte : *Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). *Une affiche composée de 2 formats A3 illustrant une sélection de références. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http//:www.marches-publics.info ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagep83.com). - Si l'attributaire du marché est un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement ou d'un groupement solidaire. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement. - Modalité de remise des candidatures : Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures, et leur envoi sur un support papier. Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse de la SAGEP, avec la mention suivante :"candidature pour le concours: mission de maîtrise d'uvre pour la réalisation dune résidence pour personnes âgées dite « Marie Curie » Nom du candidat : ..." Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis par le mandataire du pouvoir adjudicateur " Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme suivante : http//:www.marches-publics.info. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et leur limite précitées. Les documents candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : standard.zip, adobe® acrobat®.pdf, .doc ou .xls ou .ppt en version microsoft office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore .bmp, .jpg, .gif. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. - Origine du financement : subventions et emprunts. L'unité monétaire utilisée est l'euro Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue jean racine 83000 toulon tel: 04 94 42 79 30 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulon 5, rue jean racine 83000 toulon tel: 04 94 42 79 30 - Précisions concernant les délais d'instrution des recours : Référé précontractuel article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SAGEP SPL 132 rue Le Corbusier 83130 LA GARDE Tél : 0494086308 - Fax : 0494085088 a-petitjean@sagep83.com |
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Envoi le 07/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/13 à 12h10 |
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