AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DE BONBONNES D'EAU ET DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LEVALLOIS.
Référence	NC/13.219/MB
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Durée	Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2014. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 (trois) fois.
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau ainsi que l'achat de bonbonnes d'eau et de gobelets en plastique pour les services municipaux de la Ville de Levallois. Les fontaines proposées devront impérativement fonctionner avec des bonbonnes, les différents emplacements au sein des services de la Ville ne permettant pas le raccordement à l'eau courante. Ces fontaines devront permettre l'obtention d'eau froide et d'eau chaude. La Ville compte actuellement un parc de 154 fontaines installées sur différents sites de la Ville (liste des sites jointe en annexe au CCP), sous réserve de modifications à la date de notification du marché. De même, ce dernier est susceptible de variation en cours de marché.
Code CPV principal	15981000 - Eau minérale
Code CPV complémentaire	39221140 - Bidons à eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum annuel = 40 000 € HT Montant maximum annuel = 110 000 € HT
Options	OUI Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise : a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Présentation d'une liste des principales références en matière de fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des prestations 35 % : Prix 10 % : Délais 5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "Qualité des prestations" sera analysé au regard de l'annexe à l'Acte d'Engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : - Suivi du marché : désignation d'un interlocuteur dédié, modalités de passation et de traitement des commandes, modalités et moyens d'installation des fontaines et de livraison des consommables, noté sur 5 - Maintenance préventive et corrective : organisation des opérations de maintenance, modalités de contrôle de la qualité de l'eau circulant dans le matériel, garanties sanitaires du matériel proposé, notée sur 5 Le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des prix unitaires, au moyen d'une commande type. Le critère "Délais" sera analysé au regard de l'annexe à l'Acte d'Engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : - Délais d'installation et de livraison des fontaines et des bonbonnes et gobelets, noté sur 5 - Délais d'intervention en cas de dysfonctionnement ou de réparation, noté sur 5 Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'Acte d'Engagement et/ou de son mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement au vu du recyclage des gobelets et des fontaines, de la consommation en énergie, du système de mise en veille des fontaines, des modalités de déplacements nécessités par la maintenance, de la réduction des emballages.
Renseignements	administratifs Direction de la Commande Publique Madame PETIT Tél : 0149683212 - Fax : 0147590396 marches@ville-levallois.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction de la Commande Publique 90-92 rue Baudin (2ème étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h 92300 Levallois
Offres	Remise des offres le 12/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : -www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ -www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 29 août 2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 5 septembre 2013. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 » et « DC2 » (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées cidessus. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et qualifiés d'accords-cadre au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée de 48 mois. La valeur du marché est comprise entre 160 000 € HT et 440 000 € HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 01/08/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/13 à 14h10

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