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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SA COOPERATIVE HLM CLERDOME
M. Fabrice HAINAUT - Directeur Général
32 RUE DE BLANZAT
63028 CLERMONT FD - 2
Tél : 04 73 41 16 34
Web
Logo de l'acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Accord cadre mono attributaire pour la conception réalisation de logements individuels (T4 et T5) sur le département du Puy de Dôme
Référence multi sites
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR724
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire pour la conception réalisation de logements individuels (T4 et T5) sur le département du Puy de Dôme.
Nombre maximum de logements : 50 sur la durée totale du marché.
Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45212600 - Travaux de construction de pavillons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Subventions - emprunts et fonds propres.
Forme juridique Composition du groupement d'opérateurs économiques :
Réalisateur - mandataire :
Il peut s'agir d'un groupement d'entreprises du BTP réunissant l'ensemble des compétences utiles à la réalisation complète de l'opération ou d'une entreprise générale
Concepteur - maîtrise d'œuvre :
Architecte : l'équipe comprendra obligatoirement un architecte, inscrit à l'ordre des architectes et disposant de références.
Bureaux d'études techniques disposant des compétences suivantes : VRD, Structure, Thermique et fluides, acoustique, aménagement extérieurs, espaces verts, Economie du bâtiment
Concepteur et réalisateur pourront disposer de tout ou partie de ces ressources en interne.
Le groupement sera conjoint ; le mandataire sera financièrement solidaire des différents membres de l'équipe
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé de :
- une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprise conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
- une composante de maîtrise d'oeuvre.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences dans les disciplines suivantes, outre celles nécessaires à l'exécution des travaux : conduite de projet, architecture disposant de qualification en opération neuve et en qualité environnementale, ingénierie structure, ingénierie génie électrique, ingénierie génie climatique et optimisation énergétique, aménagements extérieurs et espaces verts.
Les capacités professionnelles seront appréciées notamment au regard du ou des titre(s) d'étude et/ou de l'expérience professionnelle des personnes physiques affectées à l'exécution du marché produites à l'appui de la candidature et ce, pour chacune des compétences mentionnées ci-dessus.
L'entreprise et la maîtrise d'oeuvre ne pourront pas soumissionner dans plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux et prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des certificats de qualifications professionnelles
Chaque composante du groupement(le concepteur et le réalisateur)devra fournir les éléments suivants :
- une liste des travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des cinq
dernières années) sur une page
Trois références détaillées de moins de cinq ans mentionnant les éléments suivants :une illustration au format A4/A3,indication du maître d'ouvrage,localisation et désignation de l'opération,l'année de réalisation, les performances environnementales et énergétiques, labels ;le montant des travaux ;les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé : 5
Critères Objectif de limitation du nombre de candidats :
- qualité des références architecturales (technique et esthétique) présentées par le(s) architecte(s) de la composante de maîtrise d'oeuvre du groupement candidat; - Qualité des références présentées par le(s) opérateur(s) économique(s) de la composante entreprise du groupement. - Motivation et méthodologie de l'équipe.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Coût global
40 % : Qualité architecturale, organisationnelle et environnementale
20 % : Délai de réalisation
Candidatures Remise des candidatures le 16/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ophis
Service des Marchés
32 rue de Blanzat
63028 CLERMONT-FERRAND - 2
Renseignements complémentaires
  Marché de base :
Réalisation de logements types (1T4 et 1T5) suivant le descriptif joint, sur la base d'un terrain à faible dénivellée et sur fondations superficielles.
Les études attendues pour chaque pavillon type sont de niveau APS.
Intégration des 2 logements types sur la base de 5 T4 et 3 T5 sur un terrain dont les caractéristiques (rapport de sol G11, relevé topographique, bornage...) seront transmises dans le DCC (dossier de consultation des concepteurs).
Pour les marchés subséquents :
Tranche ferme : proposition d'intégration des logements types sur chaque nouvelle parcelle, sur la base d'un stade APS avec coût des travaux.
Tranche conditionnelle : (assujettie à la validation du coût des travaux)
Phase 1 : conception
fourniture de l'ensemble des pièces nécessaires au dépôt du permis de construire et notice commerciale.
Phase 2 : réalisation des travaux et suivi du parfait achèvement.
Indemnités :
chaque candidat sera indemnisé des travaux d'APS sur la base forfaitaire de 15 000 €. L'Ophis se réserve la possibilité de réduire ces indemnités si le dossier d'études s'avère insuffisant. Elles constitueront une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON
Tél : 0472847859 - Fax : 0472847855
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
  Envoi le 31/07/13 à la publication

 

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