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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Investigations et contrôles des chantiers d'entretien sur le réseau routier départemental
Référence Marco n°12S041N404
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Durée 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
DESCRIPTION Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit des prestations essentielles pour mettre en oeuvre l'amélioration de la qualité du patrimoine routier. Cet axe stratégique nécessite la mise en oeuvre d'une démarche qualité de ces programmes.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
L'estimation des consommations passées de l'année N-1 est:
- Lot 1 : 175 000,00 euros TTC
- Lot 2 : 120 000,00 euros TTC
Lots Libellé
N° 1 Investigations géotechniques sur le réseau routier départemental
N° 2 Contrôles extérieurs des chantiers sur le réseau routier départemental
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non
Financement Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire :
- OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5,00 % du montant du bon de commande.
Des acomptes sont versés ? :
- OUI : Les acomptes sont versés mensuellement.
- Prix unitaire et forfaitaire
- Prix révisable
- Retenue de garantie : non
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations


1/ Pour le jugement du critère «Valeur technique», il sera particulièrement tenu compte de la qualité du mémoire (sur 60 points) :
Pour les deux lots :
A- Pertinence de l'organisation générale sur 20 points
Les moyens humains seront jugés en fonction de la qualité de l'équipe dédiée (notamment la composition, le nombre, l'expérience et la qualification) pour la bonne réalisation des missions
Les moyens techniques seront jugés sur le nombre (en propre et sous traité), le type et l'âge du matériel et sur les procédures visant à garantir les résultats.
B- Pertinence de la réactivité du candidat en cas de difficultés (délais d'interventions de visite sur site, d'intervention, de rendu de solutions) sur 20 points
Pour le lot 1 :
C1- Analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des investigations pour le cas sur le réseau structurant sur 8 points.
C2- Analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des investigations pour le cas sur le réseau non structurant sur 7 points.
Pour le lot 2 :
D1- Analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des contrôles d'un chantier de retraitement de chaussées sur 8 points
D2- Analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des contrôles d'un chantier d'enduits superficiels sur 7 points
Pour les deux lots :
E. Pertinence des mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantier sur 5 points
2/ Pour le jugement du critère «Prix des prestations», il sera appliqué la formule suivante (sur 40 points) :
40 x Offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée
Le prix sera analysé à partir du résultat de la commande-type.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel du Département - Bureau du Courrier
15 rue Eugène Vignat
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h)
BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238254381 - Fax : 0238254370
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).

Référence à la nomenclature : investissement
Recours à une enchère électronique : non
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : NON
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le Directeur de l'Ingénierie et des Infrastructures
15, rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 ORLEANS cedex 1
Ou par fax : 02 38 25 45 00
 
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 10h10

 

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