AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIAE DE LA SOURCE D'ENTRAIGUES
M. Jean-Luc LONGOUR - Président
Hôtel de ville Parc Henri Pellegrin
BP 26 - 83340 Le Cannet des Maures
Tél : 04 94 50 10 07 - Fax : 04 94 50 98 27

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Réaménagement des abords de l'usine de production d'eau potable d'Entraigues suite aux inondations de 2011
Référence	MAPA 2013-03 Réaménagement des
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR825
Délai d'exécution	1 mois
Durée	6 mois à compter de la notification du marché.
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Reprofilage d'une plateforme de 1 000 m et apport de grave naturelle. Abattage et dessouchage de deux arbres. Mise en place d'un enrochement de 22 m3. Réalisation d'un enrobé sur 100 m2, d'un caniveaux 20x20 cm sur 9 ml et pose d'un réseau pluvial DN 160 sur 3 ml. Dépose et évacuation des clôtures existantes. Installation d'une clôture sur 90 ml et d'un portillon.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Financement	Article 3.5 et 11 du CCAP Article 13-1 du CCAG
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs et techniques SIAE DE LA SOURCE D'ENTRAIGUES Monsieur Gilles MAINGON Hôtel de Ville Parc Henri Pellegrin BP 26 - 83340 LE CANNET DES MAURES Tél : 0494501007 - Fax : 0494559827 siae@lecannetdesmaures.com
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SIAE DE LA SOURCE D'ENTRAIGUES Monsieur le Président Hôtel de Ville Parc Henri Pellegrin BP 26 - 83340 LE CANNET DES MAURES Tél : 0494501007 siae@lecannetdesmaures.com
Offres	Remise des offres le 15/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr
	Envoi le 28/08/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/13 à 14h10

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