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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Aménagement parking du bâtiment de la DGAAE
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois, y compris période de préparation de 2 semaines.Pour information, le délai devrait courir à compter du 3 octobre 2013
DESCRIPTION Le projet concerne les travaux d'aménagement d'un parking destiné au bâtiment de la DGAAE situé sur la commune MEGEVE, à l'intersection de la riante colline et la route nationale n° 1212
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n°1 Terrassements/VRD:
Travaux préparatoires: Démolition de chaussée en enrobé (220 m²), Dépose, sans repose de bordures (75 ml), Dépose d'un candélabre existant et repose sur nouveau massif, ...
Terrassement: Terrassements en déblais (350 m3), Réglage et compactage du fond de forme (415 m²), Fourniture et mise en place de Grave Non Traitée 0/80 (160 m3), Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (100 m3), ...
Eaux pluviales: Fourniture et pose d'un regard en béton armé 2000x2000, Fourniture et pose de tampon fonte série trottoir, classe 250 KN
Eau potable: Fouille simple pour conduite AEP ø <= 150 mm, prof. 1,30 m (40 ml), Fourniture et mise en place de GNT 0/80 tranchée simple prof 1,30 m (20 m3), Fourniture et pose en tranchée ouverte de conduite AEP fonte ductile diam 100 mm (45ml), Dépose et repose d'un poteau incendie, Raccordement sur conduite AEP existante ø < ou = 150 mm, ...
Lot n°2 Enrobés:
Travaux préparatoires
Voirie: Fourniture et mise en place de grave concassée 0/20 ou 0/31,5 (460m²), Fourniture et pose de bordures type T2 granit finition "bouchardée" (85ml), Fourniture et pose de bordures type T3 granit finition "bouchardée" (30ml)
Lots Libellé
N° 1 Terrassements - VRD
N° 2 Enrobés
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer en sus une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance.
Financement Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Commune de Megève, subventions sollicitées auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes et de l'Etat;
Prix forfaitaires, révisables;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique Les Entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme d’un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

• Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d’engager la société,
• En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE MEGEVE
Pôle Marchés et Achats Publics
1 place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 0450932929
marches.publics@megeve.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l’onglet Marchés Publics ».
La collectivtié se laisse la possibilité de négocier après la remise des offres
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- requête en référé précontractuel au titre des dipositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
- Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Ces recours devront être exercés devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MEGEVE
Pôle Marchés et Achats Publics
1 place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 0450932929
marches.publics@megeve.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 12h10

 

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