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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC DES BORDS DE VEYLE
M. Olivier MORANDAT - Président
86-94, rue Chaynes Aimable
01540 VONNAS
Tél : 04 74 50 18 26 - Fax : 04 74 50 18 31
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Execution de services de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Délai d'exécution 1 an
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Transport d'enfants dans le cadre des missions de la communauté de communes des bords de veyle
N° 2 Transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (marché bon de commande)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
5 % : Modalités financières en cas d'annulation
5 % : Capacité à proposer des délais de réservation restreints
Renseignements
administratifs et techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE
ROCHE Patrick
86-94 RUE CHAYNES AIMABLE
01540 VONNAS
Tél : 0474501826
service-environnement@ccbv.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE
ROCHE Patrick
86-94 RUE CHAYNES AIMABLE
01540 VONNAS
Tél : 0474501826
service-environnement@ccbv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 18/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/13 à 12h10

 

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