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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC DES BORDS DE VEYLE
M. Claude JACQUET - Président
86-94, rue Chaynes Aimable
01540 VONNAS
Tél : 04 74 50 18 26 - Fax : 04 74 50 18 31
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Environnement;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Délai d'exécution 1 an
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Complémentaires :
39222000 - Fournitures pour restauration
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
35 % : Qualité et diversité des repas servis
10 % : Performance en matière de protection de l’environnement
10 % : Qualité des conditions de livraison
Renseignements administratifs et techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE
TOUSSAINT Ghislaine
86-94 RUE CHAYNES AIMABLE
01540 VONNAS
Tél : 0474501826 - Fax : 0474501831
contact@ccbv.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE
TOUSSAINT Ghislaine
86-94 RUE CHAYNES AIMABLE
01540 VONNAS
Tél : 0474501826 - Fax : 0474501831
contact@ccbv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE
TOUSSAINT Ghislaine
86-94 RUE CHAYNES AIMABLE
01540 VONNAS
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 18/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/13 à 12h11

 

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