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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CC DES BORDS DE VEYLE M. Claude JACQUET - Président 86-94, rue Chaynes Aimable 01540 VONNAS Tél : 04 74 50 18 26 - Fax : 04 74 50 18 31 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques; Environnement;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR711 |
Délai d'exécution | 1 an |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration Complémentaires : 39222000 - Fournitures pour restauration |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 35 % : Qualité et diversité des repas servis 10 % : Performance en matière de protection de lenvironnement 10 % : Qualité des conditions de livraison |
Renseignements |
administratifs et techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE TOUSSAINT Ghislaine 86-94 RUE CHAYNES AIMABLE 01540 VONNAS Tél : 0474501826 - Fax : 0474501831 contact@ccbv.fr |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE TOUSSAINT Ghislaine 86-94 RUE CHAYNES AIMABLE 01540 VONNAS Tél : 0474501826 - Fax : 0474501831 contact@ccbv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/13 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
30/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE TOUSSAINT Ghislaine 86-94 RUE CHAYNES AIMABLE 01540 VONNAS |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 18/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/13 à 12h11 |
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