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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENS "ETANG DU LOUROUX" - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS
Référence DGA2-299
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte , article 28 (MAPA) et article 77 (à bons de commande) du CMP
Code NUTS FR244
Délai de livraison déterminé dans les bons de commande
Durée 18 mois
Description fourniture, transport et mise à l'eau de poissons vivants nécessaires à la constitution des fonds de pêche de l'étang du Louroux.
Code CPV principal 03311000 - Poissons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marché à bons de commande du 15 octobre 2013 au 30 avril 2015
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 50 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement SANS OBJET
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique les délais de paiement prévus à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. Crédits votés.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Propositions techniques pour l'atteinte des objectifs : 60 points. Sous-critères : détail et pertinence des moyens humains et matériels pour répondre à la demande 30 points, précision et qualité technique du mémoire explicatif des travaux 20 points, précision et qualité du calendrier d'exécution des travaux 10 points.
2 - Prix des prestations : 40 points

Dossier complet ; garanties professionnelles (dont agrément sanitaire) et financières.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article V-3 du règlement de consultation.
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil général d'Indre-et-Loire
Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h sauf jours fériés)
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314731 - Fax : 0247314285
marches-ens@cg37.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général d'Indre-et-Loire
Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h sauf jours fériés)
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314731 - Fax : 0247314285
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès de la Direction du Patrimoine Naturel et de l'Environnement - Service Environnement - Place de la Préfecture 37927 TOURS cedex 9).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT - MAPA - ENS « ETANG DU LOUROUX » - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS - NE PAS OUVRIR » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au Service de l'Environnement, Place de la Préfecture à TOURS, contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Se référer au règlement de consultation.
Ouverture des plis : séance non publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/13 à 12h10

 

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