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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
M. Le Président
1, Rue du pont Notre Dame
48000 MENDE
Tél : 04 66 94 09 67 - Fax : 04 66 65 07 13
SIRET 24480040500015
L'avis implique un marché public.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables sur le territoire de la Ville de Mende
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR814
Durée A compter du 01/03/2014 jusqu'au 28/02/2019
Description Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Communauté de Communes Coeur de Lozère, des prestations suivantes :
- La collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers résiduels (DMR),
- La collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux/magazines (EMR),
- La collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des cartons des commerçants du centre-ville (CART),
- La collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (DV),
- La maintenance des bacs de déchets ménagers résiduels et de collecte sélective,
- Le lavage des bacs de déchets ménagers résiduels
Les prestations concernent aussi l'exécution de prestations occasionnelles :
- Réalisation d'une tournée supplémentaire de lavage des bacs en centre-ville pendant la période estivale
- Nettoyage des emplacements de bacs sur tout le territoire du marché
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  90511000 - Services de collecte des ordures
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Tonnage des déchets 2012 :
Déchets Ménagers Résiduels : 3626 T
Sélectif : 533 T
Cartons : 74 T
Déchets Verts : 115 T
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats devront répondre obligatoirement aux PSE suivantes :
- PSE 1 : Fourniture et distribution de sacs de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
- PSE 2 : Fourniture et distribution de sacs de collecte de déchets recyclable
Le marché pourra faire l'objet d'avenant ou de marchés complémentaires.
- PSE 3 : Collecte des ordures ménagères le dimanche matin sur le centre-ville de Mende et sur certains points de regroupement pendant la période estivale (9 dimanches)
- PSE 4 : Collecte et transport des ordures ménagères le lundi matin sur le centre-ville de Mende et sur certains points de regroupement (hors période estivale)
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par les contributions de la collectivité, percevant elle même la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du Code des Marchés Publics et dans les conditions fixées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Forme juridique En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- Une lettre de candidature
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,
- Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Le critère valeur technique sera subdivisée en sous critères dont la somme des pondérations atteindra 60 et répartis comme suit :
- Organisation détaillée du service 25%
- Organisation des moyens humains et techniques 20%
- Qualité et sécurité 5%
- Environnement 10%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Visite non obligatoire :
Pour la préparation de son offre, le candidat peut s'il le souhaite visiter le garage de Gardès semaine 36, soit du 2 au 6 septembre 2013 inclus, sur les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes : du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h après demande écrite formulée auprès de Mademoiselle Faure par télécopie au 04 66 65 07 13.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Coeur de Lozère
1 rue du Pont Notre Dame
48000 MENDE
Tél : 0466940967 - Fax : 0466650713
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se renseigner auprès du Greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/13 à 10h10

 

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