Page chargée le 05/05/24 à 19h46 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON M. Raymond Stouff - Maire 1 rue François Nicolas 72290 Saint Mars sous Ballon Tél : 02 43 27 30 16 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Aménagement du lotissement "Moulins 2" | ||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||
| Délai d'exécution | date prévisionnelle commencement des travaux: novembre 2013 | ||||||||||
| Durée |
4 mois à compter de la notification du marché. |
||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
||||||||||
|
|||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Financement | modalité de paiement: article 98 du Code des marchés Publics |
||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement des candidatures ou des offres : - Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché - Un candidat ne peut se présenter pour le marché ou un de ses lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. - Chaque lot sera attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. |
||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
|||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre |
||||||||||
| Documents |
|
||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||
|
Instance chargée des voies de recours ou des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette, 44041 NANTES Tél:02.40.99.46.00 |
|||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SA GUILLERMINET 7 rue de Belle Ile 72190 Coulaines Tél : 0243823200 |
|||||||||||
| Envoi le 22/07/13 à la publication | |||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité