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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'HOSTUN
M. Le Maire
23 avenue des marronniers
26730 HOSTUN
Tél : 04 75 48 80 33 - Fax : 04 75 48 89 88
L'avis implique un marché public.

Objet

 Travaux d'aménagement du secteur Sud du Village
Référence 2013-1-T
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Délai d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des tranches est stipulé à l'article 4 de chaque acte d'engagement et rappelé dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
DESCRIPTION Le marché est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, elles-mêmes divisées en trois lots.
Ces tranches sont définies à l'article 1 du règlement de consultation.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Complémentaires :
45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : oui
Marché à tranches conditionnelles
Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassements - voiries - revêtements de sol 45112500
N° 2 Réseaux humides - réseaux secs - éclairage 45232150
N° 3 Espaces verts - plantations 77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir article 5.1 du CCAP.
Financement Les projets de décompte seront présentés conformément à l'article 13.1 du CCAG-Travaux et selon le modèle qui sera fourni à l'entreprise au début des travaux. Les comptes seront réglés mensuellement.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes., conformément à l’article 98 du Code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de réserver les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Présentation des moyens humains :
- les qualifications professionnelles ou les références équivalentes (carte FNTP);
- les documents techniques permettant d'apprécier le service d'astreinte d'urgence 24/24 h et les interventions d'urgence;
- une présentation de l'entreprise précisant l’organisation, les moyens, le personnel, les véhicules (VL, PL, engins, autres), la gestion informatisée des prestations et du site;
- tout document permettant d'apprécier la démarche de l'entreprise en matière de qualité, sécurité, environnement (certification éventuelle OHSAS, ISO 9001, bilan carbone autres;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Extrait Kbis
- Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée notamment à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Offres Remise des offres le 09/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie d'Hostun
Monsieur le Maire
23 avenue des Marronniers
26730 HOSTUN
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/13 à 16h10

 

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