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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE CHAMPNIERS Mme Le Maire 1, rue des Grives Musiciennes 16430 Champniers Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fournitures de bureau, de papeterie et fournitures de type scolaires | ||||||||||||||||
Référence | 2013- 04 F | ||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||
Durée |
Le présent marché est conclu pour un an, reconductible deux fois. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Financement | Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Fonds Propre. |
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Forme juridique | Groupement solidaire. | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE CHAMPNIERS Laurent DUBREUIL 1, rue des Grives Musiciennes 16430 CHAMPNIERS Tél : 0545698898 - Fax : 0545698749 laurent.dubreuil@champniers.fr techniques MAIRIE DE CHAMPNIERS Corinne VIGIER 1, rue des Grives Musiciennes 16430 CHAMPNIERS Tél : 0545698898 - Fax : 0545698749 corinne.vigier@champniers.fr |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/13 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 23/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/13 à 14h10 |
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