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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE M. Le Président 39 avenue de la Résistance CS 20722 83052 Toulon - Cedex Tél : 04 83 24 30 00 - Fax : 04 83 24 30 09 SIRET 20000778900114 |
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/09/13 |
| Référence acheteur | 13AS-205994-R1-T |
| Commentaires |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Toute forme de dépôt papier (remise en main propre, recommandé, télécopie,...) n'est pas autorisée ; à l'exception de la copie de sauvegarde. |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Gestion portuaire
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion financière |
| Référence | 13AS-0072-T |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée ouverte , en application des articles 26II et 28 du Code des Marchés Publics |
| Code NUTS | FR825 |
| Description | Les prestations, comprennent : - Installation du logiciel sur notre serveur dédié - Paramétrage et tests du logiciel - Reprise des données comptables et de suivi de l'actif - Reprise des données du budget primitif 2014 - Déploiement du client au sein des services - Formation des utilisateurs - Préparation du logiciel et de sa base tiers notamment pour la PES V2 et paiements SEPA - Paramétrage des interfaces avec les logiciels existants Pour information : Les services de la collectivité utilisent la nomenclature M52 pour le budget principal du syndicat (gestion en TTC) et la nomenclature M4 (gestion en HT) pour les 8 budgets annexes des différents ports gérés directement : les ports du Brusc, de St Elme, du Lazaret, de Toulon, de La Madrague de Giens, de La Tour Fondue, de Porquerolles, de l'Ayguade du Levant. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26II et 28 du Code des marchés publics. La consultation implique la conclusion d'un « contrat-cadre » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de : Montant minimum annuel : 1 000.00 € HT Montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La décision de reconduction du marché est notifiée par le Pouvoir Adjudicateur avant la fin de la période en cours. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques Syndicat Mixte Ports Toulon Provence Service marchés et contrats 39 avenue de la Résistance BP 20722 83052 Toulon - Fax : 0483243009 marches@portstoulonprovence.org |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
16/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Memes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 26/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/13 à 08h10 |
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