Situation juridique - références requises :
- références requises (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 jour)
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
* Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Capacité économique et financière :
Références requises : références requises (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour)
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : * une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet du marché, dans les règles de l’art.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d’un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d’acceptation de ces derniers et d’agrément de leurs conditions de paiement dans l’enveloppe relative à l’offre.

• Dossier de Consultation des Entreprises