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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTILLON-COLIGNY
M. Le Président
8, chemin de la messe
45230 Châtillon-Coligny
Tél : 02 38 92 13 74 - Fax : 02 38 92 17 39
SIRET 24450019500015
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU SIEGE COMMUNAUTAIRE ET DE 5 CABINETS MEDICAUX AU SEIN DE L'ANCIEN EHPAD DE CHATILLON COLIGNY
Référence CCCC/2013/MOE SIEGE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR246
Durée 30 mois
Description La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée selon les dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.
Le projet concerne la création de locaux administratifs au profit de la Communauté de Communes ainsi que la réalisation de 5 cabinets médicaux permettant le regroupement de professionnels de santé, au sein d'une partie des anciens locaux de l'EHPAD de Chatillon Coligny.
Le projet totalise une surface de plancher de 580 m² environ au RdC et de 350 m² environ au sous-sol.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée au projet est de 1 000 000 € HT, comprenant les travaux de démolition, de restructuration et de VRD.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 30 mois (dont 1 an de GPA)à compter de la notification du marché au titulaire.
Il est précisé qu'aucune prestation graphique ne sera exigée dans le cadre de la présente consultation.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue A partir du programme de l'opération, il sera confié au titulaire une mission de base au sens du II de l'article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission : AVP, PRO, ACT, DET, VISA et AOR.
Le contenu des présentes missions sera précisé dans le projet de marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les modalités de cautionnement et de garanties exigés du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Financement Le projet sera financé suivant les modalités ci-après : emprunts, subventions et fonds propres.
Modalités de paiement : 30 jours à réception de facture suivant article 98 du CMP, selon les modalités définies dans le CCAP.
Forme juridique La forme juridique que doit revêtir le groupement est conjointe avec mandataire solidaire.
La présente consultation est réservée aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE ou équivalent à l'étranger ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre.
Cette maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences suivantes :
- architecture (pour le mandataire),
- ingénierie des structures,
- ingénierie thermique, fluide, électricité,
- économie de la construction Tous Corps d'état,
Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine.
Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet.
Un même architecte ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable aux autres membres d'un groupement, le cas échéant.
Aucune modification de la composition du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
1-Lettre de candidature sur papier libre à entête de l'entreprise dûment renseignée et signée,ou imprimé DC1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj,
2-Déclaration du candidat ou imprimé DC2 : téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj, sinon le candidat devra produite toutes les informations définies dans cette version du DC2 (renseignements, déclarations et attestations définis par l'article 45 du CMP)
3-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
5-Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
6-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour pour l'année en cours
7-Preuve de la qualification d'architecte du mandataire,
8-Certificat des qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou les attestations de maître d'ouvrages pour les autres membres
L'Ensemble de ces documents est à fournir par chaque membre du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces renseignements sont à fournir par chaque membre du groupement, le cas échéant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
1-Lettre de présentation, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et démontrant les intérêts et la motivation du groupement pour cette opération. Elle devra préciser les domaines d'intervention de chacun tout au long de la mission de maîtrise d'oeuvre et explicitera l'interface entre chaque membre du groupement et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat.
2-Note de synthèse détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet,
3-Liste des principales réalisations des 3 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné.
4-Pour le mandataire, une sélection de 4 opérations représentatives maximum en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme :
-de photos de réalisations, regroupées sur une seule feuille A3 recto, avec le nom de l'opération sous chaque photo. Ces photos pourront être accompagnées de pièces graphiques permettant d'apprécier la réponse architecturale apportée au programme.
-un tableau au format A4 représentant les indications relatives suivantes :
- maître d'ouvrage
- contenu de l'opération,
- lieu d'exécution,
- surface du projet,
- montant des travaux en euros HT
- délais d'études et délais de travaux.
- dates principales
- nature des missions exercées et rôle du candidat.
Conformément à l'article 45 du CMP, pour les candidats étrangers, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il accepte la production de certificats établis par un organisme indépendant et attestant de leur capacité à exécuter le marché. En outre, il est exigé que les candidats étrangers joignent une traduction en français de leur offre, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des compétences, références et moyens humains et matériels présentés par les candidats. Le jugement se fondera sur les critères suivants : 1-recevabilité du dossier de candidature au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées à l'article 16 2-appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers de la lettre de présentation, 3-adéquation des compétences et des capacités techniques et professionnelles avec l'objet de la consultation, au vu des moyens humains et matériels, 4-adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération appréciée au vu : a.des principales opérations réalisées au cours des 3 dernières années, b.des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des compétences, références et moyens humains et matériels des membres du groupement est globale (sous-traitant compris le cas échéant). Les dossiers incomplets, au regard des documents demandés à l'article 16, seront définitivement écartés.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny
Mme Delphine COURBIER
1 place Coligny
BP 40 - 45230 Châtillon-Coligny
Tél : 0238921374 - Fax : 0238921739
cc.chat.coligny@wanadoo.fr

techniques
SAS AVENSIA
Monsieur Sébastien LANDAS
90C RUE GROISON
37100 TOURS
Tél : 0247417935 - Fax : 0247546697
sebastien.landas@avensia.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Candidatures Remise des candidatures le 16/09/13 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 19/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A.Ce seul avis de marché est l'unique document disponible permettant de répondre au présent appel à candidature - Aucun document annexe ni cadre type ne sera fourni aux candidats.
B.Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis à : Communauté de Communes de Châtillon Coligny,1 place Coligny - BP 40,45 230 CHATILLON COLIGNY
et portant la mention :
« Communauté de Communes de Châtillon Coligny
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du siège communautaire et de 5 cabinets médicaux
Dossier de candidature
NE PAS OUVRIR ».
Elles devront :
-soit être déposées contre récépissé aux jours et heures d'ouverture suivants, sauf jours fériés du lundi à vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
-soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception.
-soit être déposées sur la plateforme de dématérialisation, accessible depuis le site : http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Candidatures dématérialisées :
Il est précisé ici que le choix du mode de transmission est irréversible ; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le format électronique dans lequel les documents seront transmis est le format PDF. Les documents contenus sur ces fichiers devront pouvoir être édités, sans modification de mise en page, aux formats demandés.
Chaque document électronique déposé (fichier) devra être revêtu de la signature de la personne physique habilitée à engager le candidat.
Le certificat de signature électronique utilisé sera de niveau ** tel que défini par l'arrêté du 15 juin 2012 et devra être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité). Il devra également être référencé sur une liste de confiance française ou d'un autre Etat membre. Le format de la signature électronique sera conforme à ceux prévus par l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Si les documents produits par les candidats sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
Les critères d'attribution du marché : l'offre retenue sera celle qui sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 30/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/13 à 18h10

 

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