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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
Place de l'Ormeau
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Objet REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT JEU DE BOULES - VILLAGE
Référence MAPA 13 10
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Délai d'exécution délai d'exécution à proposer par le candidat
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation d'un mur de soutènement qui sera édifié en lieu et place d'un ancien mur de pierres sèches effondré.
Code CPV principal 45262620 - Murs de soutènement
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Le chiffrage d'une option parement pierre est demandé
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- attestation d'assurance professionnelle et garantie décennale lorsque applicable
- la fiche de renseignement (jointe au DCE) dûment renseignée
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

références pour des travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Service des Achats Publics
Jacques THOMAS-LACROIX
Mairie de Ramatuelle
83350 Ramatuelle
Tél : 0494555716 - Fax : 0494792633
service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr

techniques
Service Technique
Gilles GIRODET

Tél : 0494555710 - Fax : 0494555711
dst@mairie-ramatuelle.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un avis d'attribution sera publié postérieurement à la notification du contrat sur le profil acheteur de la mairie sur le site www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
BP 4179
5, rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/13 à 10h10

 

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