Page chargée le 03/05/24 à 05h53 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE DE COURCOME M. Le Maire Le bourg 16240 Courcome Tél : 05 45 31 01 68 - Fax : 05 45 30 33 65 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet |
MAITRISE DUVRE POUR LES TRAVAUX RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX |
| Référence | 2013-01 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Maitrise duvre pour les travaux de rénovation de bâtiments communaux (toitures maire-école et clocher de léglise) Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 220 000 HT |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La mission de maîtrise duvre comprend sur lensemble du périmètre dintervention : - Avant-Projet Sommaire (APS) Avant-Projet Définitif (APD) Projet (PRO) - Assistance aux contrats de travaux (ACT) - Etablissement du DCE - Analyse des offres et présentation en CAO - Négociation - VISA - DET - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier - Assistance à la réception et pendant le délai de parfait achèvement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres, subventions publiques et emprunt. Le paiement se fera selon les règles de la C.P. |
| Forme juridique | solidaire |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Délai 20 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Courcôme Monsieur le Maire 18 GrandRue 16240 COURCÔME Tél : 0545310168 - Fax : 0545303365 mairiedecourcome@wanadoo.fr |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
19/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 30/07/13 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité