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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50
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| Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancien lycée agricole et construction de 98 logements collectifs dont 77 en locatif social et 21 en accession y compris VRD et espaces verts - Rue du Moulin Ferry et rue d'Ognes à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN |
| Référence | opacoise-nanteuil-98logts |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FR222 |
| DESCRIPTION | Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des travaux de démolition de l'ancien lycée agricole et construction de 98 logements collectifs dont 77 en locatif social et 21 en accession. Le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire retenu(e) se verra confier une mission de base étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la production du dossier de commercialisation pour les logements en accession, à la réalisation du dossier « Loi sur l'eau » et à la production du diagnostic portant sur la gestion des déchets pour les travaux de démolition. Le démarrage prévisionnel de la mission est envisagé en Janvier 2014. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme | Division en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par subventions de l'Etat, subventions des collectivités locales, emprunts bancaires, prêt collecteur 1% et fonds propres. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes. |
| Conditions de participation | |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Architectes inscrits à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère de jugement des candidatures : 1. Références (notées sur 90 points) comprenant : Références sur des opérations similaires(notées sur 40 points); Présentation des références (notée sur 10 points); Qualité architecturale des références présentées (notée sur 40 points) 2. Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (notés sur 10 points) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations |
| Documents |
OPAC DE L'OISE UNITE ACHATS TRAVAUX 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Tél : 0344114781 - Fax : 0344795146 |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/09/13 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/11/13 Remise des offres le 05/03/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Unité monétaire : Euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats : A.Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 ». B.Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 ». C.Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. D.Dossier de références selon modèle joint au dossier correspondant à des opérations similaires à savoir : -Opérations de construction de logements collectifs comportant 4 niveaux maximum. -Opérations de travaux d'aménagement de type urbanisme sur dalle avec des places de stationnements en sous-sol. -Opération de construction de logements collectifs comprenant des couvertures de type traditionnel à plusieurs pans Les opérations composant le dossier de références devront être livrées depuis le 1er janvier 2010 avec indication du nombre et du type de logements, du coût définitif de l'opération, de la date de livraison, de la durée du chantier, du nom du Maître d'Ouvrage, du type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, du niveau de performance énergétique ainsi que la labellisation, le cas échéant. Les références devront être accompagnées des photos et du plan masse. Pour les références de constructions comportant une approche environnementale, produire une fiche par chantier pour exposer la démarche environnementale retenue et les résultats obtenus. Les références devront être présentées sur un support papier, non reliés et non agrafées, au format A3 paysage et en couleurs. E.Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux. F.Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France. G.Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. H.Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts. I.Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire. Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le règlement de consultation et ses annexes seront remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ils sont également téléchargeables sur le site www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-nanteuil-98logts" Le candidat pourra également retirer le dossier à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce dès le jour de parution de l'annonce du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Conditions de remise des candidatures : le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou la remise contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures doivent être envoyées à : OPAC de l'Oise - Monsieur le Directeur Général - 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 60016 Beauvais Cedex. Ce pli portera l'indication : APPEL D'OFFRES RESTREINT - (intitulé de l'opération) - NE PAS OUVRIR. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC DE L'OISE Mr Florent LANGELLIER Direction du Développement 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS Tél : 0344063910 - Fax : 0344795146 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 18h10 |
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