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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
SIRET 21920073000014
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/13
Référence acheteur 13AS-1-206599-R1-W
Remise des offres

Au lieu de :
16/09/13 à 17h00 au plus tard.
Lire :
23/09/13 à 17h00 au plus tard.
Commentaires La date limite de remise des offres a été décalée au lundi 23 septembre 2013 17h00 pour prendre en compte les modifications du devis quantitatif estimatif qui précise désormais les formats souhaités par la ville selon les différents supports de publication.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat et gestion d'espaces publicitaires pour les annonces de recrutement du service ressources humaines de la ville de Suresnes
Référence 13AS-1-0380-W
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°13
Services de publicité
Mode Procédure adaptée ouverte , en application de l'article 28 du code des marchés publics
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR105
Durée à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois
Description Achat et gestion d'espaces publicitaires pour les annonces de recrutement du service ressources humaines de la ville de Suresnes.
Code CPV principal 79340000 - Services de publicité et de marketing
Code CPV complémentaire 79341200 - Services de gestion publicitaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les prix sont des prix unitaires extraits du tarif public des supports auxquels s'applique le rabis contractuel exprimé en pourcentage. Le marché est un marché à bons de commande. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum de commande par période du marché est de 20 000 € HT et le montant maximum de commande par période du marché est de 46 000€ HT.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée mois d'octobre 2013
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les % de remise sont fermes sur toute la durée du marché,ils sont extraits du tarif"public" des supports, auxquels s'applique le rabais contractuel exprimé en pourcentage proposé par le titulaire dans le bordereau des remises.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G/F.C.S. Il s'effectuera dans le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de règlement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville de Suresnes.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181735 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 23/09/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics".
La remise des plis peut se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex ) avec le titre du marché et la mention " Ne pas ouvrir " ou par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 10h10

 

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