Page chargée le 30/04/24 à 18h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
SIRET 43477675300064
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de mise en sécurité en accès difficile (travaux de cordistes)
Référence 13-061
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Description La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mise en sécurité en accès difficile (travaux de cordistes) pour les résidences dépendant des Directions Territoriales Nord et Ouest de l'Opievoy (communes listées en annexes aux actes d'engagement).
Le marché est alloti comme suit :
- Lot 1 : travaux de mise en sécurité en accès difficile (travaux de cordistes) pour les résidences dépendant de la Direction Territoriale Nord
- Lot 2 : travaux de mise en sécurité en accès difficile (travaux de cordistes) pour les résidences dépendant de la Direction Territoriale Ouest
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2013 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourront être renouvelés trois fois par année complète sans que leur durée ne puisse excéder quatre ans.
A titre indicatif, les prestations pourront commencer en décembre 2013.
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les marchés sont à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum annuel.
Le montant estimatif des dépenses est évalué à :
- 125.000 € H.T. par an pour le lot n°1
- 125.000 € H.T. par an pour le lot n°2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de mise en sécurité en accès difficile (travaux de cordistes) pour les résidences dépendant de la Direction Territoriale Nord
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché est reconductible 3 fois.
L'Opievoy se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires, conformément à l'article 33-II-6° du décret n°2005-1742 		  45453100
N° 2 Travaux de mise en sécurité en accès difficile (travaux de cordistes) pour les résidences dépendant de la Direction Territoriale Ouest
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché est reconductible 3 fois.
L'Opievoy se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires, conformément à l'article 33-II-6° du décret n°2005-1742 		  45453100
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal à 8 fois le taux d'intérêt de la BCE.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro.
Forme juridique Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy serait un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et que les condition d'emploi des salariés seront régulières (au sens du code du travail) ou DC1
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5. Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaire dans le domaine considéré (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6 Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
8. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques
9. Qualifications : l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou DC2). Sont demandés à titre impératif, les qualifications suivantes : certificat de Qualification Professionnelle de technicien cordiste (CQP1 ou CQP2) délivré par le SFETH ou le Certificat professionnel d'Agent Technique Cordiste (CATC), l'habilitation de son dirigeant pour la réalisation des prestations ou équivalent
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix des prestations du BPU - noté sur 60 points
2 - Valeur technique de l'offre - notée sur 40 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récepissé de dépôt au service de la commande publique de l'OPIEVOY ou sur le site internet www.opievoy.fr / onglet "JE SUIS FOURNISSEUR"
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPIEVOY
Jonathan DA-CRUZ
145/147 rue Yves le Coz
78011 Versailles
Tél : 0139841651
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 13/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/13 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité