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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Fourniture et pose de rayonnages mobiles et fixes et de deux escabeaux mobiles pour les archives de la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A). |
| Référence | 2013/51 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| Lieu de livraison |
C2A 46 avenue des Iles 74007 ANNECY |
| Durée | 15 semaines maxi à compter de la notification du marché |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 39131100 - Rayonnages d'archives Complémentaires : 39152000 - Rayonnages mobiles 44423230 - Escabeaux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE (solution de base) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché et de ses avenants éventuels qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une GAPD. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité et/ou subvention |
| Forme juridique | La forme juridique imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics - DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Communauté de l'agglomération d'Annecy Service des marchés publics 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58 techniques Communauté de l'agglomération d'Annecy, cellule bâtiments Pierre MONTES ou Jean-François VILFROY (en son absence) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY cedex Tél : 04 50 63 49 81 - Fax : 04 50 51 54 90 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 01/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/13 à 10h10 |
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