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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux muséographiques pour l'exposition "Clemenceau et les artistes modernes"
Référence 13S0119MM
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Les travaux seront exécutés dans la salle des expositions temporaires de l'Historial de la Vendée, établissement de tourisme culturel ouvert toute l'année au public.
La salle d'exposition temporaire de l'Historial ne sera disponible qu'à partir du 28 octobre 2013.
Les travaux de la phase « Fabrication des éléments et montage de l'exposition » débuteront à compter de la date de notification des marchés et s'achèveront au plus tard le 22 novembre 2013. Il est précisé que cette date de fin de travaux sera contractuelle à compter de la notification des marchés devant intervenir au plus tard le 20 octobre 2013. Dans l'hypothèse où la notification du marché interviendrait après cette date, la durée du marché (phase « Fabrication des éléments et montage de l'exposition») serait de 33 jours calendaires à compter de la notification du marché.
La première phase inclut une période de préparation maximale de 30 jours.
Concernant la phase « Démontage de l'exposition », les travaux débuteront le 10 mars 2014 et s'achèveront au plus tard le 19 mars 2014.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013
Code CPV principal 45212313 - Travaux de construction de musées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux de chaque lot sont décomposés en phases, définies comme suit :
- Phase n° 1 : Fabrication des éléments et montage de l'exposition
- Phase n° 2 : Démontage de l'exposition
Afin de respecter les délais de montage, les entreprises devront prévoir :
- de fabriquer l'ensemble des éléments en atelier au préalable,
- et de mobiliser une équipe de pose aux effectifs adaptés (il sera possible de travailler sur le site le jour, la nuit et le week-end et d'organiser ainsi les équipes en 2x8H ou 3x8H).
A l'issue de l'exposition, les différentes installations devront pouvoir être démontées sans dommage pour la salle d'exposition, afin de restituer cette dernière dans son état initial.
Lots Libellé CPV
N° 1 Agencement - Cloisons bois - Vitrines 45421152
N° 2 Peinture 45442100
N° 3 Impression et pose d'éléments de signalétique 45316200
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Niveau minimal d'expérience : une référence suffisante et pertinente sur des travaux comparables réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage,
Ou
-Niveau minimal de capacité technique (moyens humains) :
 une équipe de 3 agenceurs-poseurs, pour le lot n° 1,
 une équipe de 2 peintres pour le lot n° 2.
 une équipe de 2 personnes pour la production-impression et une équipe de 2 personnes pour la pose du lot n° 3

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
techniques
Département de la Vendée
Conservation des musées et des expositions - Ghislaine Pineau
18 rue Luneau
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 0251442778
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Claudie Béry
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344951 - Fax : 0251344681
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/09/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/09/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 10h10

 

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