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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH Monsieur le Maire Rue Colson 57800 Freyming Merlebach Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Programme de Travaux Routiers 2013 |
Référence | 13_PR 2013 |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR413 |
Délai d'exécution | 3 mois |
DESCRIPTION | TRAVAUX DE VOIRIE |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par larrêté du 10 décembre 1993 du ministre chargé de léconomie et des finances (formulaire noti-3 du Ministères de lEconomie et des Finances et de lIndustrie). Lorganisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de léconomie ou des finances ou le comité visé à larticle L612.1 du code monétaire et financier agréé par lautorité publique contractante. Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas davenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans lhypothèse où cette garantie ne serait pas constituée, ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à lacompte est prélevée et le titulaire perd jusquà la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
Financement | Le mode et les conditions de règlement sont conformes à larticle 96 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement dans le cadre dun marché public ne peut excéder 40 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice dintérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant lexpiration du délai. Le candidat est informé quune avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans lacte dengagement. |
Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres dun groupement. Mais ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme dun groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Freyming-Merlebach M. BOUR Stéphane 42, rue Nicolas Colson BP 40062 - 57800 FREYMING MERLEBACH Tél : 0387296968 - Fax : 0387296978 vrd@freyming-merlebach.fr |
Offres |
Remise des offres le
30/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Freyming Merlebach Monsieur le Maire 42, rue Nicolas Colson BP 40062 - 57800 FREYMING MERLEBACH |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 - 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 |
Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 12h10 |
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