AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE ET LIVRAISON DE FONDANT ROUTIER (CHLORURE DE SODIUM)
Référence	13S0080
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR246
Durée	Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, de façon expresse, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
DESCRIPTION	La consultation porte sur la fourniture et la livraison de fondant routier (Chlorure de sodium). Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché ne comporte pas d'option.
Code CPV principal	14400000 - Sel et chlorure de sodium pur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant estimatif pour ce lot unique est de 55 000 € HT pour un an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement la Ville d'Orléans pour l'exécution du marché. Les volumes nécessaires étant uniquement liés aux conditions météorologiques, à titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, sont indiquées ci-dessous les quantités utilisées au cours des 4 dernières années : Hiver 2012-2013 : 388 tonnes Hiver 2011-2012 : 482 tonnes Hiver 2010-2011 : 538 tonnes Hiver 2009-2010 : 758 tonnes
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties selon le CCP.
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics). - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics). - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Formulaire DC1 en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif 40 % : Valeur technique des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : - Qualité des moyens humains et des moyens matériels appréciée au regard du point IV du cadre du mémoire technique (sous-pondération 20%), - Capacités de production et de stockage appréciées au regard du point II du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %), - Qualité des moyens mis en oeuvre pour le stockage avancé appréciée au regard du point III du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10%)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/13 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Contenu de l'offre : - Acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Bordereau des Prix Unitaires dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Détail quantitatif et estimatif dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Le cadre de mémoire technique dûment complété et signé ; - Une fiche ou une documentation technique attestant que le produit proposé est conforme à la norme NF P 98.180 révisée en 2003. Délais d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Délais de livraison : Les délais de livraison figureront sur chaque bon de commande. Le point de départ du délai débute à la réception de la commande. Le délai de livraison s'entend en jours ouvrés. En période hivernale, le délai de livraison peut être selon le degré d'urgence de réapprovisionnement de 3, 5 ou 10 jours. Hors période hivernale, le délai de livraison sera de 15 jours. La période hivernale est définie du 15 novembre de l'année N au 15 mars de l'année N+1. Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS . Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau et **, mais pas ceux de niveau . Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Alain NOEL , direction de l'Espace Public , Ville d'Orléans.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 02/08/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/13 à 14h10

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