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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'AMBERT M. Christian CHEVALEYRE - Maire Boulevard Henri IV 63600 AMBERT Tél : 04 73 82 07 60 - Fax : 04 73 82 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Marché de maîtrise d'uvre dans le cadre de la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur - Secteur hôpital |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée , Marché passé par la Commune d'Ambert en tant qu' entité adjudicatrice (articles 134 et 135 du code des marchés publics) à l'issue d'une consultation en procédure adaptée en application des articles 144 et 146 du code des marchés publics. |
| Délai d'exécution | La durée des prestations devra concorder avec le planning général de l'opération précisé au DCE. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Chaufferie mixte bois plaquettes (1500kW) / bois granulés (500kW) / gaz naturel (2000 kW), réseau de chaleur acier (2500 mètres), 15 sous-stations de bâtiments publics, tertiaires, collectifs. Le descriptif des travaux détaillé figure dans le programme technique de l'opération. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Prestataire unique ou groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
techniques Assistant à Maîtrise d'Ouvrage - KAIROS INGENIERIE M. SCHNEIDER Tél : 0677024209 pierre.schneider@kairos-ingenierie.com |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Tél : 0473820760 - Fax : 0473827070 mairie@ville-ambert.fr |
| Offres |
Remise des offres le
09/09/13 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE AMBERT Boulevard Henri IV BP 70 - 63600 AMBERT |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 12h10 |
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