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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés publics de prestations de services d'assurances - Lots n° 1 à 4.
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Durée La durée de chaque marché est de trois ans à compter du 01/01/2014, soit jusqu'au 31/12/2016.
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite renouveler ses contrats d'assurances, hors flotte automobile.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les différentes solutions (solution de base, variante, prestations supplémentaires) sont indiquées au cahier des charges.
Lots Libellé
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques divers
N° 2 Assurance Responsabilité civile
N° 3 Assurance Protection juridique de la commune
N° 4 Assurance Protection juridique des agents et élus
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions sont indiquées au cahier des charges
Financement Le financement s'effectuera sur les fonds propres de la ville.
Le paiement se fera par mandat administratif. Les règles de la comptabilité publique s'appliquent, notamment le délai de paiement mentionné à l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire des autres membres du groupement et ces derniers ne sont pas solidaires entre eux.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché).
L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Montant du taux ou de la prime proposée
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439
marches.publics@ville-lemuy.fr
Offres Remise des offres le 04/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2016
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/13 à 10h10

 

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