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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 13SERV07-Prestations sylvicoles sur les espaces naturels de la CA TPM.
Référence 13SERV07
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Prestations d'abattage, de débroussaillement, d'élagage, d'éclaircie, d'amélioration de peuplement, de régénération et de traitements sanitaires sur les arbres situés sur l'ensemble du linéaire du Sentier du Littoral et des Espaces Naturels Remarquables d'Intérêt Communautaire (ENRIC) gérés par TPM, maître d'ouvrage du marché.
Principalement, Cap Sicié, Mont Faron, domaine de la Ripelle, Massif de la Colle Noire, les Salins ainsi que sur tout le linéaire du sentier du littoral de la Communauté d'Agglomération, sachant qu'une intervention ponctuelle sur le périmètre de l'agglomération peut être demandée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire : abattage d'arbres morts ou dangereux, débroussaillement, élagage de sécurité, abattage d'arbres contaminés par les scolytes, échenillage des pins
Lot 2: Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération: abattage préalable à la régénération, travaux d'amélioration de peuplement, régénération, regarnis dans potet existant

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1 : Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T. 35 000,00 Euros
Seuil maximum H.T. 90 000,00 Euros

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2 : Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T. 15 000,00 Euros
Seuil maximum H.T. 80 000,00 Euros

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Total des seuils mini: 200 000 euros HT
Total des seuils maxi: 680 000 euros HT

Options OUI
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lots Libellé
N° 1 Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire
N° 2 Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance : sans objet
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Imputation budgétaire de la collectivité
- Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds FEDER, dont le montant est en attente de détermination
Modalités de paiement :
- articles 86 à 111 du Code des marchés publics
- Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P..
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot nº1 - Prestations de mise en sécurité, d'élagage et d'éclaircie sanitaire :
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
Critère n° 1 : Prix des prestations :
Le prix des prestations sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante :
N1 = 60 x (Offre MD/Offre)
dans cette formule :
Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1
Offre MD = offre moins disante.
soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Le montant prix en compte pour la notation du critère prix est le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.
Critère n° 2 : Valeur technique :
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :
- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points
- une note méthodologique décrivant les techniques d'intervention qui seront utilisées ainsi que les modalités pour les interventions d'urgence et spécifiant les méthodes techniques et moyens matériels employés pour la prise en compte de la préservation et de la fragilité des sites, notées sur 15 points.
- La qualité du plan assurance environnement faisant apparaitre la gestion des déchets et la protection des sols contre les pollutions d'hydrocarbures lors d'utilisation d'engins thermiques, notée sur 15 points
soit une note N2 de 40 points maximum.
Pour le lot nº2 - Prestations d'éclaircie, d'amélioration de peuplement et de régénération :
1-Valeur technique 60%
2-Prix des prestations 40%

Critère n° 1 : Valeur technique :
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :
- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, notés sur 10 points
- les techniques d'intervention utilisées, le détail du mode opératoire proposé ainsi que les méthodes techniques et moyens matériels employés pour la prise en compte de la préservation et de la fragilité des sites, notées sur 25 points.
- La qualité du plan assurance environnement faisant apparaitre la gestion des déchets et la protection des sols contre les pollutions d'hydrocarbures lors d'utilisation d'engins thermiques, notée sur 25 points
soit une note N1 de 60 points maximum.
Critère n° 2 : Prix des prestations :
Le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante :
N2 = 40 x (Offre MD/Offre)
dans cette formule :
Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2
Offre MD = offre moins disante.
soit une note N2 totale de 40 points maximum.
Le montant prix en compte pour la notation du critère prix est le montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/10/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
CPV comlémentaires:
Lot 1 Élagage des arbres. (773410002)
Lot 2 Élagage des arbres. (773410002)
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Correspondant : Mme Zineb AMIRAT BOULOUSSAKH
Tel : 04.94.46.72.39/ 04.94.46.73.97
Fax : 04.94.46.72.30
Mail : marchespublics@tpmed.org
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande publique
Le Vecteur -
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Horaires d'ouverture
Du Lundi au vendredi : de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Direction de la Commande publique
BP 536
83041 Toulon cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/13 à 18h10

 

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