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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Web
Logo de l'acheteur
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

Objet

 Réhabilitation d'un immeuble de 15 logements située 23 rue Leynaud - LYON 1er - LOT 8
Référence MAPA3/LEYNAUD RÉHAB.LOT8/DP
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION L'opération a pour objet la réhabilitation de 15 logements au 23 rue Leynaud - 69001 LYON.
LA PRÉSENTE CONSULTATION NE CONCERNE QUE LE LOT 8.
Une précédente consultation (réf. T-Pa-189382) a été lancée en mars 2013 (remise des plis le 04/04/2013) et ce lot a été déclaré infructueux.
À titre d’information, le démarrage du chantier est prévu pour : OCTOBRE 2013
Délai global de l’opération, tous lots confondus : 8 mois, période de préparation incluse.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 8 PLÂTRERIE / PEINTURES / SOLS SOUPLES / FAÏENCES
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Financement Modalités de financement : fonds GRANDLYON HABITAT. Modalités de paiement : marché traité à prix global et forfaitaire révisables. Délai global de paiement : 30 jours.
Avance de 5% du montant minimum du marché sur présentation d'une garantie à première demande.
Forme juridique En cas de groupement d’entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot N° 8 : PLÂTRERIE / PEINTURES / SOLS SOUPLES / FAÏENCES - 330 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des travaux en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux.
- Les certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - La classification requise est la suivante pour le lot 8 : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes).
- Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
QUALIBAT
4132 + 6112 + 6222 + 6312

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts.
l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Qualité des produits
Renseignements administratifs
GRANDLYON HABITAT
Mme DIMET - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - 03
Tél : 0472746728 - Fax : 0472746706
p.dimet@grandlyonhabitat.fr
techniques
GRANDLYON HABITAT
Mr OUILLON - Direction du déVeloppement Immobilier
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON - 03
Tél : 0472746808
d.ouillon@grandlyonhabitat.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr – rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet
69006 LYON
Offres Remise des offres le 29/08/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr – rubrique «espace pro-fournisseur»
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous .
GRANDLYON HABITAT
Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
2 place de Francfort - CS 13754
69444 LYON - Cedex 03
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 0478141010
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l’absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 08/08/13 à la publication

 

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