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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS M. Le Maire 1 place du Général de Gaulle BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex Tél : 04 50 35 05 02 - Fax : 04 50 49 40 76 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES CEDRES à SAINT JULIEN EN GENEVOIS | ||||||||||||||
Référence | 15/13 | ||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||
Code NUTS | FR718 | ||||||||||||||
Délai d'exécution | Tranche ferme : 7,5 mois ; Tranches conditionnelles : 2 mois | ||||||||||||||
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement Complémentaires : 03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||
Financement | Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'art. 98 du CMP | ||||||||||||||
Forme juridique | Le cas échéant : Groupement solidaire | ||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Présentation de la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou tout autre document permettant de justifier de ses capacités professionnelles et de vérifier que le candidat possède les qualifications professionnelles pour exécuter les prestations pévues au marché. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique est appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique (Art. 5 du RC) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Mairie 1 place du Général de Gaulle 74160 Saint Julien en Genevois marchespublics@st-julien-en-genevois.fr |
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Offres |
Remise des offres le
13/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||
Les travaux du lot 1 seront attribués à la même entreprise. Renseignements techniques : Auprès des maîtres d'oeuvre suivants : Lots 1A, 2 et 3 : Bureau Den Hengst - 74200 Thonon les Bains Lots 1B et 4 : Profils Etudes - 74000 Annecy Lot 1C : Sce Technique de la Communauté de Communes du Genevois - 74160 Archamps Renseignements administratifs : Auprès des maîtres d'ouvrage suivants : Lots 1A, 2 et 3 : Commune de St-Julien-en-Genevois 74160 Lots 1B et 4 : Syane - 74000 Annecy Lot 1C : Communauté de Communes du Genevois - 74160 Archamps |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 16h10 |
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