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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 05 02 - Fax : 04 50 49 40 76
L'avis implique un marché public.

Objet

AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES CEDRES à SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Référence 15/13
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution Tranche ferme : 7,5 mois ; Tranches conditionnelles : 2 mois
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : oui
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1A Aménagement, infrastructure, génie civil, revêtement, maçonnerie, eaux pluviales
N° 1B Génie civil réseaux secs
N° 1C Réseaux d'eaux usées et d'eau potable
N° 2 Espaces verts
N° 3 Fourniture de végétaux
N° 4 Génie électrique et superstructure éclairage public
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'art. 98 du CMP
Forme juridique Le cas échéant : Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- Présentation de la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou tout autre document permettant de justifier de ses capacités professionnelles et de vérifier que le candidat possède les qualifications professionnelles pour exécuter les prestations pévues au marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique est appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique (Art. 5 du RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie
1 place du Général de Gaulle
74160 Saint Julien en Genevois

marchespublics@st-julien-en-genevois.fr
Offres Remise des offres le 13/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les travaux du lot 1 seront attribués à la même entreprise.
Renseignements techniques :
Auprès des maîtres d'oeuvre suivants :
Lots 1A, 2 et 3 : Bureau Den Hengst - 74200 Thonon les Bains
Lots 1B et 4 : Profils Etudes - 74000 Annecy
Lot 1C : Sce Technique de la Communauté de Communes du Genevois - 74160 Archamps
Renseignements administratifs :
Auprès des maîtres d'ouvrage suivants :
Lots 1A, 2 et 3 : Commune de St-Julien-en-Genevois 74160
Lots 1B et 4 : Syane - 74000 Annecy
Lot 1C : Communauté de Communes du Genevois - 74160 Archamps
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/13 à 16h10

 

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