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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
M. Patrick DESBOIS - Maire
Mairie - Place de l'église
45630 Beaulieu-sur-Loire
Tél : 02 38 35 80 48 - Fax : 02 38 35 86 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opération de réhabilitation d'ouvrage d'art (Pont de Maimbray sur la Vennelle)
Référence 2013-11
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Maxi 9;5 mois
DESCRIPTION Tranche Ferme : Diagnostic Etat du Pont - Propositions réparations
Tr. conditionnelle 1 : Maîtrise d'Œuvre complète
Tr. conditionnelle 2 : Dossier "Loi s/ L'eau"
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Délai Paiement : 30 jours
Forme juridique Si groupement : conjoint et solidaire exigé
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Acte Engagement selon modèle - Voir DCE et RC pour pièces justificatives

  Marché réservé : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique au vu Mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de BEAULIEU S/ LOIRE
BERNEAU Nadine
Plateforme Dématérialisation : wwwmarches-publics.loiret.com
45630 BEAULIEU SUR LOIRE

Offres Remise des offres le 12/09/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de BEAULIEU S/ LOIRE
BERNEAU Nadine
Plateforme Dématérialisation : wwwmarches-publics.loiret.com
45630 BEAULIEU SUR LOIRE

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 06/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/13 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/08/13

 

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