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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Députée Maire
rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 26
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
suite à une erreur de calcul la surface du toit concernant le lot 2 est de 130 m² et non 80 m². La date de remise des offres est ainsi repoussée pour ce lot 2 uniquement au 25 septembre 2013.

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/13
suite à une erreur de calcul la surface du toit concernant le lot 2 est de 130 m² et non 80 m². La date de remise des offres est ainsi repoussée pour ce lot 2 uniquement au 25 septembre 2013.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ;
Objet La présente consultation a pour objet de réaliser les travaux nécessaires à la réfection de charpentes, couvertures et au désamiantage de toitures de bâtiments communaux appartenant à la ville de Bourg de Péage (Drôme)
Référence DG/SJ N° 2013 - 22
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Délai d'exécution Le marché est conclu pour une durée globale, hors interruption éventuelle de travaux ne résultant pas de l'entreprise, de 6 mois, et ce à compter de la notification.
DESCRIPTION Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Chaque lot est un marché
L'attention du candidat est attirée sur les faits suivants :
-Pendant la durée des travaux ,et pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3, l'accès aux bâtiments sera ouvert au public. Par contre,les bâtiments concernés pour le lot 4 seront fermés au public.
-Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après le chantier en présence d’un représentant de la commune et d’un représentant de l’entreprise.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 44112400 - Toit
Complémentaires : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Lot 1 – Réfection de la charpente et de la couverture de la Maison Gaude
La toiture de ce bâtiment présente de nombreuses infiltrations d’eau. Les travaux consistent à remplacer l’ensemble de la charpente traditionnelle, de la couverture ainsi que la totalité de la zinguerie. Un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante a permis de mettre en évidence la présence d’amiante dans les plaques fibres-ciments de la couverture. Le rapport de ce diagnostic est joint en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à ce lot.
N° 2 Lot 2 - Réfection de la charpente et de la couverture du bâtiment abritant la Police Municipale
La toiture de ce bâtiment présente de nombreuses infiltrations d’eaux pluviales. Le marché consistera à remplacer l’ensemble de la charpente traditionnelle, la couverture ainsi que la totalité de la zinguerie. Un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante a permis de mettre en évidence la présence d’amiante dans les plaques fibres-ciments de la couverture .Le rapport de ce diagnostic est joint en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à ce lot.
N° 3 Lot 3 - Réfection de la couverture et réadaptation de la charpente de la chaufferie de l’école élémentaire République Jean Moulin
La toiture de ce bâtiment présente des infiltrations d’eaux pluviales. Le marché consistera à remplacer l’ensemble de la couverture ainsi que la pose de chéneaux de collecte des eaux pluviales. Un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante a permis de mettre en évidence la présence d’amiante dans les plaques fibres-ciments de la couverture .Le rapport de ce diagnostic est joint en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à ce lot.
N° 4 Lot 4 - Dépose du plafond isolant amiante de la chaufferie du gymnase Pasteur
Un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante a permis de mettre en évidence la présence d’amiante dans les plaques isolantes du plafond. Le rapport de ce diagnostic est joint en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à ce lot.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les prix seront fermes et actualisables.
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget de la ville, section investissement.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire lorsue le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée au candidat
Conditions de participation
 

Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d’apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1
- La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une présentation d’une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années.
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION
semaine 40 ou 41 (du 30 septembre au 11 octobre 2013
RETRAIT DU DCE
Les dossiers de consultation peuvent être :
-retirés au service juridique de la mairie – rue du Docteur Eynard -
26300 Bourg de Péage.
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
-envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu’un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d’envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation et le numéro du lot dont le candidat souhaite le dossier
- téléchargés à l’adresse Internet suivante :
http://www.bourgdepeage.com
En application du décret n° 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus.
Seules ces trois possibilités sont admises.
L’obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu’à la date limite de remise des offres.
OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas d'options ni de prestations supplémentaires éventuelles.
REMISE DES OFFRES
Dans la mesure où il s’agit d’un marché inférieur à 90.000 € HT, les offres ne peuvent être présentées que sur support papier. Aucun envoi de dossier par voie électronique n’est autorisé. Les transmissions par télécopie ne sont pas admises.
VISITE DES SITES
Il est très vivement conseillé au candidat de visiter les lieux où s’effectueront les travaux accompagné d'un représentant des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422263
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif
2 Place de Verdun
38000 Grenoble

greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/13 à 18h11

 

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