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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUÉS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Référence NC/13./RD
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification et pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments communaux et les équipements techniques sportifs.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.
La valeur totale des marchés est comprise entre 80 000 € HT et 480 000 € HT compte tenu de leur durée, périodes de reconduction comprises, à laquelle s’ajoutera le prix global et forfaitaire applicable à chacun des lots.
Options OUI
Les présents marchés ne font pas l’objet d’options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l’objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d’avenants et de trois reconductions.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux 10 000 75 000
N° 2 Contrôle périodique des installations et des équipements sportifs 10 000 45 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat remettra un formulaire DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d’intention de soumissionner précisant le nom et l’adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d’une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d’engager le soumissionnaire.
b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l’article 8 4° de l’ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB – Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d’autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l’UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l’offre
10 % : Prise en compte des objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l’article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d’un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
- Le critère "Prix" sera décomposé comme suit :
o Prix global et forfaitaire indiqué au sein de l’Acte d’Engagement et détaillé dans la D.P.G.F - noté sur 7
o Prix indiqués dans le BPU, analysés au regard d’une commande-type - noté sur 3
- Le critère "Valeur technique de l’offre" sera analysé au regard des éléments apportés par les candidats dans l’annexe à l’Acte d’Engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l’Acte d’Engagement et décomposé comme suit :
o Méthodologie présentée par le candidat pour l’exécution de la mission - noté sur 4
o Moyens humains, expérience et capacité de l’équipe à assurer la mission du présent marché - noté sur 4
o Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations du présent marché, noté sur 2
- Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l’Acte d’Engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l’Acte d’Engagement, pour ce qui concerne la politique de l’entreprise en termes de moyens de transports, bureautique etc. mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Bornet

Tél : 0149683225
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
• www.marches-publics.info
• www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d’interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le lundi 30 septembre par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l’ensemble des candidats, au plus tard le vendredi 4 octobre.
Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l’obligation de prendre connaissance des lieux afin de vérifier la liste des installations et équipements techniques soumis aux contrôles périodiques réglementaires : la date de visite est fixée au lundi 23 septembre à 14h30.
Lieu de rendez-vous : CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL - 33 rue Gabriel Péri - 92 300 LEVALLOIS
Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 24h à l’avance, par télécopie au 01 47 48 10 49.
La Personne Publique se réserve le droit de procéder dans le cadre de la consultation à l’organisation d’une visite supplémentaire.
La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité des candidats.
Les entreprises devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite (annexé au présent Dossier de Consultation des Entreprises), signé par la Personne Publique et attestant de leur présence lors de la visite des lieux.
En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu’au lundi 23 septembre 2013 à 12h00 précises.
Les offres sous format papier devront être remises contre récépissé, à l'adresse suivante :
Jusqu’au 26 septembre 2013 :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
90/92 rue Baudin (2ème étage)
92300 LEVALLOIS PERRET
A compter du 1er octobre 2013 :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage bâtiment B)
92300 LEVALLOIS PERRET
Horaires d’ouverture : 9H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi
En raison du déménagement de la Direction, aucune offre ne pourra être déposée entre le 27 et le 30 septembre inclus.
Le dossier de consultation sous format papier peut être demandé aux mêmes adresses que celles indiquées ci-dessus.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 12/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/13 à 14h10

 

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