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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ANCE
M. Michel BRAVARD - Président
Le Bourg
63840 SAILLANT
Tél : 04 73 95 32 64 - Fax : 04 73 95 92 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Sélection d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste en libéral
Référence 2013-03
Nature Services
Type Catégorie de services n°25
Services sociaux et sanitaires
Mode Procédure ouverte
Délai d'exécution 18 mois reconductible tacitement jusqu'à finalisation de la mission
DESCRIPTION Sélection d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste en libéral
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 85100000 - Services de santé
Complémentaires :
85121100 - Services prestés par les médecins généralistes
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix des prestations
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/13 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ANCE
Maryon VIAL
Le Bourg
63840 SAILLANT
Renseignements complémentaires
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 07/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 09h50

 

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