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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
MISE EN LUMIERE DES VIADUCS bd Louis Blanc |
| Référence | 13VR0300 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | 30/09/13 au 15/11/2013 |
| Durée | 7 semaines |
| DESCRIPTION | Marché de Travaux |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
fourniture et pose de 70 projecteurs |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Qualification TN3 ou références équivalentes |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique la valeur technique (notée sur 8 points) sera et analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notamment à partir des points suivants : - moyens humains, matériel, méthodologie (3 points) - qualité, sécurité, propreté du chantier, mesures environnementales (3 points) - disponibilité (2 points). le critère prix sera noté sur 12 points. |
| Renseignements |
techniques Ville de Villefranche-sur-Saône Monsieur Philippe Dumas 90, rue Paul Bert Service Bâtiment - 4e Etage BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-saône Tél : 0474626069 - Fax : 0474683936 pdumas@villefranche.net |
| Offres |
Remise des offres le
09/09/13 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Villefranche sur Saône Monsieur Philippe DUMAS Service voirie 90 rue Paul Bert - 4e étage BP 70419 - 69653 Villefranche sur Saône |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/13 à 16h10 |
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