Situation juridique - références requises :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la production des identifications professionnelles suivantes délivrées par la FNTP en cours de validité :
•347 – Petits ouvrages d’art divers en maçonnerie
•5153 – Construction de réseaux gravitaire en milieu non urbain
Profondeur de tranchée <= 3,50m en présence de nappe phréatique