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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 19/08/13
Remise des offres

Au lieu de :
19/09/13 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/09/13 à 16h00 au plus tard.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d’ouvrage pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation et la mise en œuvre d’actions de maitrise de l’énergie et d’eau dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur (8 lots)
Référence 2013-325
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION L’objet du présent marché est d’accompagner les lycées dans le cadrage des missions de maintenance des exploitants des installations de chauffage-ventilation d’une mission d’accompagnement dans la passation et le suivi de ces contrats ainsi qu’un accompagnement à la mise en œuvre des actions de maitrise de l’énergie et d’eau inscrite sur la feuille de route.
Le marché est alloti en 8 lots et a pour objet :
- LOT 1 : Etablissement d’un dossier de consultation des entreprises (D.C.E) et assistance à la passation d’un contrat de maintenance des installations de chauffage-ventilation.
- LOTS 2 à 8 : Accompagnement des lycées d’un périmètre géographique défini tel que précisé en annexe du CCTP.
Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles à bons de commande
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les montants annuels minimum pour les lots 2 à 8 sont de 8 000 € HT.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé
N° 1 Etablissement d’un dossier de consultation des entreprises (D.C.E) et assistance à la passation d’un contrat de maintenance.
Quantité : Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.
N° 2 Accompagnement de lycées à Cannes, Vence et Nice (06)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
N° 3 Accompagnement de lycées à Nice, Antibes, Cannes, Valdeblore et Cagnes sur mer. (06)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
N° 4 Accompagnement de lycées à Marseille (13)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
N° 5 Accompagnement de lycées à Istres, Aix en Provence, Miramas, La Ciotat, Luynes, Arles, Martigues, Saint Chamas et Vitrolles (13)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
N° 6 Accompagnement de lycées à Brignoles, Six fours, Toulon, Fréjus, La Garde, Hyères et la Seyne sur mer (83)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
N° 7 Accompagnement de lycées à Avignon, Carpentras, Orange, Valréas, Bollène, l’Isle sur Sorgue, Cavaillon, Apt (84)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
N° 8 Accompagnement de Lycées à Gap, Veynes (05), Manosque et au Chaffaut (04)
Quantité : Le montant annuel minimum pour le lot est de 8 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l’avance.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d’opérateurs économiques
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d’identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations

Le critère valeur technique (70%) sera réparti comme suit :
*Technicité, méthodologie et moyens matériels (30%) : appréciée sur la base du mémoire technique.
*Composition de l’équipe et niveau d’expertise (40%) : apprécié sur l’adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission, l’expérience de chacun des membres de l’équipe dans le domaine de la mission
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/13 à 12h10

 

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