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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Paul ALDUY - Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (pour l'année 2014)
Référence 13070
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR815
Lieu principal de livraison Territoire de Perpignan Méditerranée
DESCRIPTION Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur l'acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour l'année 2014. Il est composé de 9 Lots. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à l'extension de garantie de 12 mois (sachant que les fournitures des lots relatifs aux châssis-cabines, les bennes à ordures ménagères et les lèves-conteneurs automatiques à double chaise doivent faire l'objet d'une garantie constructeur de 24 mois. Cette garantie pièces et main d'oeuvre couvre également les frais de déplacement et de transport.)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34139100 - Châssis-cabines
Complémentaires :
34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Lots Libellé CPV
N° 1 Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 9 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 1 		34139100
N° 2 Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 9 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 1 		34144511
N° 3 acquisition montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 9 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 1 		34144511
N° 4 Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 12 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 2 		34139100
N° 5 Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 2 		34144511
N° 6 acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour BOM de 12 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 2 		34144511
N° 7 Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 12,5 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 5 		34139100
N° 8 Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12,5 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 5 		34144511
N° 9 acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour BOM de 12,5 m³
Quantité : Quantité estimée sur la durée du marché: 5 		34144511
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n°55 de Perpignan Méditerranée. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation d'assurances (responsabilité civile - dommages corporels - dégration de matériel..)

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Mémoire technique
15 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/13 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Renseignement(s) administratif(s) :Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée-SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE-11 boulevard Saint Assiscle-BP 20641 - 66006 PERPIGNAN Cedex.-fax:04.68.08.64.79 - tel:04.68.08.60.00

 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d?Agglomération Perpignan Méditerranée
Direction Valorisation des Déchets - M.DELONCA
11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 63 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 81 56
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/13 à 16h10

 

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