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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGIAL-OPH
M. Le Directeur Général
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Objet Mission CSPS pour l'opération de construction de 20 logements complétée par 5 logements d'accueil et un programme de 37 logements locatifs sociaux situés 49 Rue de Vilgénis à MASSY (91300).
Référence S/2013/16/DEV
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les missions confiées au titre du présent marché sont décrites au cahier des charges.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les éléments à rendre au titre de l'offre sont les suivants :
- la lettre de consultation dûment remplie, datée et signée,
- le cahier des charges et ses annexes dûment complétés, datés et signés.

Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds mixtes. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Pas d'avance. Taux de TVA 19.6%
Forme juridique Groupement solidaire le cas échéant.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement(extrait K-bis datant de moins de 3 mois,et le cas échéant une délégation de pouvoir),
- une attestation appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre au vu du temps prévisionnel dédié à la mission et de sa répartition
40 % : Prix (prix journalier moyen)

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation. Les invitations à la négociation seront envoyées par télécopie ou par voie électronique. Elle portera sur le critère du prix, la constitution des équipes et le calendrier d'intervention.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/13 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah BARTOLETTI au 01.45.18.20.84
Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature et offre - mission de CSPS 49 av Vilgénis à Massy - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : de 9h à 12h30 du lundi au vendredi.
Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission.
Seuls les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Logial-OPH - service marchés
86, bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 0145182086 - Fax : 0145182072
  Envoi le 08/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/08/13

 

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